L'Association des maires de grandes villes de France mesure dans une enquête la répartition des compétences et celle des pouvoirs de la ville-centre

Une enquête de l'Association des maires de grandes villes de France établit un état des lieux de la coopération intercommunale dans les grandes agglomérations. Elle mesure le degré de répartition des compétences et de répartition des pouvoirs de la ville-centre. Révélés par la lettre " Grandes Villes Hebdo " (9 mai 2001), les résultats de cette enquête montrent que la répartition des sièges dans les instances délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne répond pas à des règles précises et déterminées ; elle se fait dans chaque groupement en fonction de divers critères : nombre d'habitants total, poids de la ville-centre, nombre de communes regroupées, tendances du temps, contexte local… Le seul élément récurrent est la sous-représentation chronique des villes-centres dans les groupements, en termes de voix au sein du conseil. Même si trois communes- centres possèdent plus de la moitié des sièges au sein de leur EPCI et que certaines réussissent à avoir, à quelques pour cent près, une représentation correspondant à leur poids (Lyon, Bordeaux, Dunkerque, Lille, Nancy), beaucoup de chefs-lieux d'agglomération ne se retrouvent pas au niveau du poids dans les conseils communautaires. Dans quatre groupements seulement la ville-centre dispose de plus de la moitié des sièges et possède donc le pouvoir de décision (Brest, Le Mans Reims, Strasbourg). Dans les autres cas, la ville-centre est minoritaire quel que soit son poids démographique. " L'évolution pourrait se résumer ainsi, lit-on dans la lettre des maires de grandes villes : la tendance d'hier était d'accorder aux communes-centres une représentation correspondant à leur poids démographique, celle qui a pris le relais depuis quelques années serait plutôt de garantir aux communes périphériques l'assurance que la ville-centre ne sera pas surpuissante, c'est-à-dire majoritaire au sein du groupement intercommunal ". Quant au mode d'exercice des compétences, l'enquête montre que les actions de développement économique, l'aménagement de l'espace, la politique de la ville et du logement, la voirie, les questions environnementales sont en grande partie exercées directement par les groupements eux-mêmes, alors que des compétences telles que les transports font l'objet d'une gestion déléguée ; les ordures ménagères, l'eau et l'assainissement sont souvent partagées entre la régie et la gestion déléguée. Quant à la notion " d'intérêt communautaire " très limitée dans sa portée jusqu'à la loi du 12 juillet 1999, elle sert maintenant de " clé de répartition " pour bon nombre de compétences. Mais l'enquête montre qu'elle est encore rarement appréhendée d'une façon globale. Elle reste surtout une notion abstraite déterminée au coup par coup, au cas par cas en fonction des besoins du moment. Ainsi, pour les communautés urbaines, seules deux sur neuf ont défini leur intérêt communautaire. Pour les communautés d'agglomération, moins de la moitié ont défini leur intérêt communautaire, notamment déterminé en fonction de critères spécifiques (opération stratégique pour la mise en œuvre du schéma directeur de l'agglomération, opération déterminante pour l'équilibre socio-économique de l'agglomération) ou multicritères (projet développé sur le territoire de plusieurs communes, opération stratégique au regard du schéma directeur ou du projet d'agglomération, nécessité de cohérence d'agglomération). c=http://www.a

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