L'Association des maires de France réclame une loi-cadre sur la décentralisation

À deux semaine de la présentation du projet de loi Lebranchu sur la réforme de la décentralisation – qui doit intervenir au Conseil des ministres du 10 avril – des critiques de plus en plus nombreuses se font jour chez les élus, notamment communaux et départementaux. (Pour un tour d’horizon des principales mesures de l’avant-projet de loi, lire Maire info du 8 mars dernier).
L’AMF a notamment publié hier un communiqué très critique vis-à-vis du projet de réforme, qualifié de « décevant », de « technocratique », reflétant une conception « verticale et hiérarchique de l’organisation territoriale » et « marginalisant » le rôle du maire. L’AMF reproche toujours au texte de réduire la liberté communale et de transformer le maire en simple « exécutant ».
C’est en particulier le rôle pilote confié aux régions dans de nombreux domaines qui inquiète l’association, mais pas seulement : les PLU intercommunaux obligatoires, le manque de concertation avec les élus locaux en matière de gouvernance des métropoles, le transfert obligatoire aux EPCI de la gestion des milieux aquatiques, de l’assainissement ou de la promotion du tourisme, sont autant de points vis-à-vis desquels l’AMF est, pour le moins, « réservée ». Ce qui la conduit à écrire, dans son communiqué d’hier : « L’AMF s’interroge sur ce qu’il reste du principe constitutionnel de non tutelle entre collectivités et de subsidiarité et demande que la réalité et la diversité des territoires soient mieux prises en compte. Elle réclame, au contraire, plus de souplesse dans l’organisation des compétences entre les collectivités locales considérant qu’il faut favoriser les initiatives et les coopérations entre les différents niveaux de collectivités. »
L’AMF demande, d’une part, « une loi-cadre, concentrée sur l’essentiel », qui pourrait être ensuite complétée par des projets de loi spécifiques sur l’urbanisme, le logement, l’énergie, etc. Et, d’autre part, « une évaluation de l’impact financier du projet de loi ». L’association espère enfin que le débat parlementaire qui va s’ouvrir « permette d’entendre les maires », au moment où l’État a « grand besoin » de la « mobilisation » des communes et des intercommunalités.
Les critiques vis-à-vis du texte vont bien au-delà de l’AMF – celui-ci semblant ne contenter réellement aucun niveau de collectivités. Le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, lui décerne par exemple « un zéro pointé ». Christian Pierret, au nom des maires de villes moyennes, explique que celles-ci sont un facteur essentiel « d’équilibre des territoires » et il accuse les présidents de région « de se prendre pour des ducs ». Le président du Sénat lui-même, Jean-Pierre Bel, a réclamé dernièrement à François Hollande – selon l’AFP – que le débat parlementaire soit « repoussé après l’été » plutôt qu’au printemps. Faute de réponse, il a annoncé que le Sénat aller retravailler le texte avant même que démarre son examen en séance publique (lire Maire info du 22 mars).

Télécharger les observations et les propositions de l’AMF sur l’avant-projet de loi.

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