L'Association des maires de France dénonce le gel annoncé du FCTVA

Le gel annoncé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) continue de susciter la colère de l’Association des maires de France. Quelques jours après que le président de l’AMF se fut insurgé contre l’annonce faite par le gouvernement de ne pas revaloriser le FCTVA, dénonçant « un non-sens »  et « une atteinte grave et sans précédent aux relations financières entre l’Etat et les collectivités locales »  (lire Maire info du 30 septembre), c’est au tour du bureau de l’association de monter au créneau contre le gel annoncé.
« Le bureau de l’AMF souhaite réagir vivement à l’annonce du gouvernement de ne pas revaloriser le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) alors qu’à compter du 1er janvier 2014 les taux vont augmenter », indique l’association dans un communiqué publié vendredi. « L’absence de revalorisation du FCTVA affaiblirait d’environ 100 millions d’euros, dès 2014, les conditions de financement de l’investissement public local alors que celles-ci seront déjà fortement affectées par la hausse des charges pesant sur les collectivités locales et la diminution des dotations de l’Etat à hauteur de 1,5 milliard d’euros en 2014 », poursuit le communiqué.
L’AMF rappelle aussi que le FCTVA « est un remboursement de la TVA payée sur les investissements »  et qu’il a « été reconnu comme tel par tous les gouvernements précédents ». « Ce principe est intangible et doit le rester. Il a permis depuis près de quarante ans de soutenir l’économie par l’investissement local », ajoute l’association pour qui « il convient de restaurer l’équilibre des relations financières Etat-collectivités locales, pour le développement économique et social de nos territoires ».
Président du CFL et premier vice-président délégué de l'AMF, André Laignel s'était lui aussi inquiété fin septembre de l'hypothèse d'un gel du FCTVA. « J'ai insisté auprès du ministre (de l'Economie) en indiquant qu'il serait très mal pris que le FCTVA ne soit pas réactualisé », avait-il déclaré le 24 septembre dernier à la sortie d'une réunion du comité des finances locales.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2