L'association d'études pour l'agence de financement des collectivités locales tient sa première assemblée générale

Après la crise financière et les difficultés rencontrées tant par certains établissements bancaires que par l’excès de dépendance de certaines collectivités vis-à-vis du secteur bancaire, l'Association des maires de France (AMF) et ses homologues des grandes villes (AMGVF) et des communautés urbaines (ACUF) ont engagé en avril dernier une réflexion afin de permettre aux collectivités locales de diversifier leurs sources de financement et d’améliorer l’accès des collectivités au marché obligataire. A cette fin, elles ont créé une «Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales» (AEAFCL) dont l’objectif est de préparer la mise en place d'une agence qui permettrait aux collectivités d'emprunter directement sur les marchés financiers. Cette association, qui regroupe d’ores et déjà trois nouvelles associations et 48 collectivités locales, a tenu le 28 septembre sa première assemblée générale. Dans un communiqué, les associations d’élus à l’origine de ce projet soulignent que «le nombre comme la variété des adhérents, représentatif de la diversité de nos collectivités locales - on y trouve des régions, des départements, des communautés urbaines, d’agglomération ou de communes, un SAN et des villes de toutes tailles (à partir de 800 habitants, y compris ultra marines) - expriment la volonté des collectivités locales de faire aboutir ce projet». «Si les grands principes de fonctionnement de l’Agence ont été établis, les modalités de création, de gestion et de gouvernance doivent être désormais examinées dans les moindres détails afin de disposer de scénarios réalistes et compatibles avec les attentes de l’ensemble des acteurs du projet: collectivités, agences de notation, régulateurs mais aussi Etat dans la mesure où le projet nécessite des aménagements législatifs.» Selon le communiqué, une nouvelle phase s’ouvre maintenant. «Elle permettra de rassembler les expertises nécessaires, auprès des membres de l’association comme de prestataires extérieurs, pour mener à bien ce projet complexe.» L’objectif affiché à l’issue de cette assemblée générale est «d’aboutir, mi-2011, à la constitution d’un dossier qui servira, d’une part, à lancer la procédure législative et constituera, d’autre part, la feuille de route de la création de la future agence». Pour lire le communiqué, voir lien ci-dessous.

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