L'Assemblée nationale se penche à son tour sur le statut de l'élu

L’Assemblée nationale vient de lancer une mission d’information sur le statut de l’élu. Présidée par le député du Val d’Oise Philippe Doucet, cette mission, créée par la commission des lois, a été officiellement installée mercredi dernier et comprend au total dix-huit membres. Le député de la Manche, Philippe Gosselin, et la députée du Rhône, Pascale Crozon en sont les deux vice-présidents et le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard député du Jura, en est l'un des membres.
Chargés d’évaluer les conditions matérielles et normatives de l’exercice des mandats locaux et nationaux, les dix-huit parlementaires travailleront notamment sur les questions de rémunération, de retraite, de frais de représentation, de retour à la vie civile. Ils travailleront également sur les questions d’incompatibilité pouvant exister entre les mandats électifs et certaines professions, comme celles d’avocat ou de médécin, ou encore sur les conflits d’intérêt.
« L’objectif de la mission est de faire le point sur toutes ces questions et de proposer des réformes en lien avec le projet de loi sur le non cumul des mandats », expliquait-on hier dans l’entourage du député Philippe Doucet. Le rapport de la mission est attendu pour le mois de juin, avant la fin de la session parlementaire ordinaire.
La mission devrait commencer ses auditions dès mercredi prochain et y recevoir la sénatrice Jacqueline Gourault, co-auteur de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, adoptée en première lecture par le Sénat le 29 janvier dernier. Ce texte, qui n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, comprend plusieurs mesures d’ordre pratique ainsi que des dispositions sur la formation des élus, reprenant largement les propositions de l'AMF (lire Maire info du 30 janvier dernier).
Concernée au premier chef par le statut de l’élu local, l’Association des maires de France a élaboré, dès 1995, un guide recensant toutes les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérant des EPCI. Ce guide est régulièrement réactualisé.

Télécharger le guide de l’élu(e) local (e). Edition février 2013.

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