L'assemblée nationale décide que les ménages paieront leur taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la quantité de déchets produits

Les députés ont achevé tard dans la nuit de vendredi à samedi dernier l'examen du projet de loi relatif au «Grenelle de l'environnement», le vote solennel devant intervenir demain mardi après-midi. Les députés ont notamment adopté une disposition prévoyant que les ménages paieront en fonction de la quantité de déchets produits, en introduisant le principe de pollueur-payeur à la collecte des ordures ménagères, samedi lors de l'examen du projet de loi Grenelle à l'Assemblée. L'amendement, présenté par André Chassaigne, député (PC) du Puy-de-Dôme, maire de Saint-Amant-Roche-Savine, précise que «la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de dix ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature». Selon l'exposé des motifs, «les collectivités ayant mis en place cette part variable par le biais de la redevance ont toutes vu le tonnage de déchet décroître de manière spectaculaire, sans que soit constaté pour autant le développement de décharges sauvages». En commission, M. Chassaigne avait plaidé en faveur de cette «fiscalité incitative» car «la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est ressentie comme injuste car elle est indépendante de la quantité de déchets jetés». Avec en moyenne un kilo d'ordure produit chaque jour par Français, l'Hexagone est un des pays les plus polluants de l'Union Européenne. «Il faut un changement de mentalité chez les vendeurs [des produits] et les producteurs de déchets «, a appuyé le ministre de l'Ecologie. Auparavant, vendredi, les députés avaient adopté une mesure favorisant le traitement des déchets par incinération. Selon cet amendement, présenté par le rapporteur UMP Christian Jacob, «le traitement des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique (incinération, NDLR)». Les déchets résiduels constituent la part des déchets produits qui n'est pas collectée dans le cadre du tri sélectif. Dans l'exposé de cet amendement il est expliqué que l'incinération «doit être privilégiée d'un point de vue écologique, car 50% environ des déchets incinérés sont constitués de biomasse». «L'incinération peut donc à ce titre, être considérée, pour 50%, comme une source d'énergie renouvelable», précise l'exposé. La biomasse désigne les matières organiques produites par les végétaux et par les animaux. Les députés ont aussi adopté une éco-redevance sur les poids lourds. Elle pourra être prélevée, à compter de 2011, sur les camions qui choisissent d'emprunter le réseau routier national non concédé plutôt que les autoroutes à péage. Cette taxe financera «les projets d'infrastructures de transport» et «sera répercutée par les transporteurs» sur leurs clients, a concédé le gouvernement aux professionnels routiers, qui voyaient d'un mauvais oeil cette nouvelle redevance. Des «aménagements de la taxe» sont aussi prévus en fonction de l'absence «de mode de transports alternatifs à la route» ou de la situation géographique de telle ou telle région.

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