L'Assemblée nationale confirme son choix pour une France à 13 régions

Les députés ont fini par voter en deuxième lecture la nuit dernière une carte à 13 régions, identique à celle qu’ils avaient dessinée en première lecture (lire Maire info du 18 juillet), au grand dam d'un certain nombre de députés critiques, dont en majorité des Alsaciens.
L'article 1er du projet de loi, qui prévoit cette réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 à compter de 2016, a encore donné lieu à des débats passionnés et transcendant parfois les clivages partisans, pendant environ six heures. Sur la soixantaine d'amendements défendus pour le supprimer ou le réécrire, aucun n'a été adopté.
« La carte du gouvernement a été amendée, discutée, transformée dans un dialogue allé à son terme », a plaidé le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, en défendant notamment les choix de découpage contestés au nom de la nécessité de donner aux régions concernées la « taille critique »  nécessaire pour avoir du poids face à d'autres régions européennes.
Observant « qu’aucune carte ne fera jamais l'unanimité »  et affirmant que le gouvernement n'entend « ni heurter ni gommer les identités locales », le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a appelé à « faire enfin cette nouvelle carte des régions et cette réforme territoriale que les Français attendent ».
On s’en souvient, le Sénat avait pour sa part découpé, en seconde lecture, la France métropolitaine en 15 régions (lire Maire info des 22 et 31 octobre). Les députés sont donc revenus sur ces modifications en fusionnant de nouveau l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, ainsi que le Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées ou encore le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie.
Les députés mécontents ont échoué à infléchir à nouveau la carte par des amendements « régionaux »  qui traversent les groupes politiques. De quoi laisser ainsi des « bleus à l'âme »  pour n'avoir pas réussi à obtenir que l'Alsace reste seule, a affirmé l'UMP Laurent Furst. « Dans quelle société peut-on marier les gens contre leur gré? », s'est exclamé Jean-Luc Reitzer, suppliant notamment le gouvernement de ne pas faire « le jeu des extrêmes »  à l'approche d'élections cantonales et régionales. Des socialistes, tels que Bernard Roman, ont tenté, en vain, contre l'avis de leur groupe, de repousser de trois ans la fusion du Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie contestée par la maire de Lille Martine Aubry. De leur côté, des élus de gauche du Sud ne sont pas parvenus à défaire la fusion Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, rétablie en commission, au profit d'une fusion de Midi-Pyrénées avec l'Aquitaine entre autres.
Notons aussi que les députés ont commencé par enlever du début du texte l’article de principe qu’y avaient introduit les sénateurs réaffirmant le rôle des communes, celui des EPCI « outil de coopération et de développement au service des communes », ainsi que celui des départements « garants du développement et de la solidarité territoriaux et de la cohésion sociale sur leur territoire ».
Les députés poursuivent ce matin leur examen du texte en se penchant notamment sur le dispositif ouvrant « un droit d’option »  aux départements pour changer de région une fois la nouvelle carte en vigueur en 2016. Le projet de loi doit faire l’objet d’un vote solennel le 25 novembre prochain. (Avec AFP).

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