L'Assemblée nationale adopte l'ensemble du texte sur les nouvelles régions

L'Assemblée nationale a achevé vendredi soir, après plus de 30 heures de débats, l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Les députés avaient commencé par adopter vendredi matin, au terme d'une nuit blanche, l'article 1 du projet de loi, en ramenant à 13 le nombre de régions en métropole, contre 22 actuellement (lire Maire info du 18 juillet). Les députés ont modifié la nouvelle carte des régions que prévoyait le gouvernement en redécoupant le territoire en 13 entités régionales, contre 14 dans le texte initial. Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit la fusion des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, celle du Nord-Pas de Calais avec la Picardie, celle de l’Auvergne et de Rhône-Alpes, celle de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon, celle de la Bourgogne avec la Franche-Comté, celle de la Champagne-Ardenne, de l’Alsace et de la Lorraine, et celle, enfin de la Haute avec la Basse-Normandie. Six régions voient leurs périmètres inchangés : la Bretagne, la Corse, l’Ile-de-France, les Pays-de-la-Loire, la région PACA et le Centre. La région Centre reste ainsi seule alors que le projet initial prévoyait de l’intégrer dans un grand ensemble regroupant les régions Poitou-Charentes, Limousin et Centre.
Les députés ont aussi voté un « droit d’option »  pour les départements souhaitant changer de région après le 1er janvier 2016, soit après les prochaines élections régionales et cantonales. En adoptant cette disposition introduite dans le texte par les sénateurs, les députés l’ont cependant encadrée, voire « verrouillée »  selon ses détracteurs. Pour devenir effectif, le transfert devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés. Les députés donnent ainsi la possiblité « d’un droit de veto »  aussi bien à la région d’origine qu’à celle d’arrivée. « On donne un droit de veto à la région d'origine, c'est insupportable. On forcera un département à rester dans une région alors que le droit d'option est la soupape nécessaire pour une carte accouchée au forceps », s’est insurgé l’écologiste nantais, François de Rugy. « Ce droit d'option est fait pour ne pas fonctionner. Jamais les Pays de la Loire ne vont accepter que Nantes rejoigne la Bretagne », a tempêté pour sa part Marc Le Fur, député UMP des Côtes d'Armor. A l'inverse, Michel Piron (UDI) a jugé « stupéfiant d'imaginer que l'on puisse quitter une collectivité sans l'accord de la région de départ qui se retrouve déstabilisée ». « Le départ d'un département peut avoir des préjudices pour la région de départ », a renchéri le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, citant l'exemple des investissements.
Après avoir passé ensuite de longs moments à débattre du choix du chef-lieu (capitale) des régions, qui sera décidé par le nouveau conseil régional, et des conséquences sur les autres grandes villes de la région, les députés ont supprimé le plafond de 150 élus par conseil régional comme le prévoyait le texte initial. Enfin, ils ont adopté le report de mars à décembre 2015 des prochaines élections départementales et régionales. Les députés devraient adopter le texte par un vote solennel mercredi prochain.
Le texte est désormais attendu au Sénat pour une seconde lecture après les élections sénatoriales du 28 septembre prochain.

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