L'Assemblée nationale adopte en première lecture la charte de l'environnement

L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'examen en première lecture de la charte de l'environnement, projet cher à Jacques Chirac et qui inscrit le principe de précaution dans la Constitution, sans que le débat ait dissipé les inquiétudes sur ce point, à droite comme à gauche. Le vote solennel est prévu mardi 1er juin. Après un an de débats intenses et souvent acharnés jusque dans la majorité, les députés ont voté mercredi l'article 1 du projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement, qui adosse la charte à la Constitution en complétant d'une phrase son préambule. C'est la première fois que le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 est révisé. La charte aura la même valeur constitutionnelle que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de celle des droits économiques et sociaux de 1946. Les députés ont approuvé le fait que la charte consacre "le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Ils ont également approuvé, mercredi, l'inscription dans la Constitution du principe de "réparation" des dégâts causés à l'environnement. Selon l'article 4 de la charte, "toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi". Les Verts et le PS souhaitaient que le principe pollueur-payeur soit inscrit noir sur blanc dans la charte, au lieu du texte actuel qui prévoit simplement de "contribuer à la réparation" des dommages. L'accélération de l'examen de cette charte, qui devait initialement se terminer jeudi, a été critiquée par le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, qui a accusé la majorité de "réviser la Constitution à la hussarde". L'Assemblée nationale a aussi approuvé, dans la nuit, l'article 5 de la charte, qui inscrit dans la Constitution le principe de précaution, disposition la plus innovante du texte mais aussi la plus controversée, même au sein de l'UMP. L'article 5 a aussi été complété par un amendement qui ajoute la préservation de l'environnement aux domaines dont les règles sont fixées par la loi, afin de permettre au Parlement d'encadrer l'application de ce principe. Le patronat, une partie des scientifiques et les élus craignent une paralysie de l'innovation et de la recherche ainsi qu'une cascade de procès du fait de ce principe car il est "d'application directe", c'est-à-dire qu'un simple citoyen peut l'invoquer devant une juridiction et faire, par exemple, un procès à l'Etat pour avoir autorisé tel pesticide. Plusieurs UMP, comme Daniel Garrigue ou Jacques Myard, ont défendu dans la soirée des amendements pour que les modalités d'application du principe de précaution soient du ressort de la loi et non des juges. François Sauvadet (UDF), Christophe Caresche (PS) et André Chassaigne (PCF) ont aussi plaidé en ce sens. Ils ont jugé que l'amendement qui intègre la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi allait certes dans le bon sens mais n'était pas suffisant. La position du PS s'est d'ailleurs durcie sur ce principe. De vifs débats ont eu lieu dans le groupe mercredi matin, au cours desquels Jean Glavany s'est distingué en critiquant le flou de ce principe. "L'application directe, c'est fondamentale car c'est le seul moyen de cadrer le principe de précaution", a répondu le Garde des Sceaux, Dominique Perben, et "cela n'empêche pas le législateur d'intervenir s'il le souhaite".<scr

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