L'Assemblée exclut définitivement les associations d'élus du champ des lobbyistes à la demande de l'AMF

Cette fois, c’est vraiment la fin de partie sur la question des associations d’élus considérées comme des lobbies privés. Lors de son ultime passage devant l’Assemblée nationale, et son adoption hier, le projet de loi Sapin 2 a été amendé de façon à plus clairement exclure les associations d’élus du champ des lobbyistes.
Rappelons que depuis des mois, les associations, AMF en tête, se battent pour refuser d’être considérées, au même titre que des entreprises privées par exemple, comme des lobbies dans leurs relations avec les pouvoirs publics. Le projet de loi Sapin, sur la transparence et la lutte contre la corruption définit en effet de façon nouvelle les « représentants d’intérêts »  (lobbyistes) et leurs droits et devoirs. Dès le départ, le texte excluait de la liste des lobbies les partis politiques ou les syndicats, mais pas les associations d’élus.
L’AMF en avait fait, depuis le début de la discussion parlementaire, « une question de principe », expliquant que sa seule fonction était de « défendre l’intérêt général », et qu’elle ne pouvait accepter d’être considérée comme un organisme défendant des intérêts privés ou catégoriels. Alors que le projet de loi entamait son parcours au Sénat, les dirigeants de l'association avaient écrit au Premier ministre pour lui demander une entrevue à ce sujet (lire Maire info du 28 juin). Lors de cette discussion au Sénat, le sénateur-maire d'Oursel-Maison et président de l'Association des maires de l'Oise, avait défendu avec succès les arguments de l'AMF. Et l'amendement finalement adopté avait été signé par plusieurs présidents d'associations départementales de maires (lire Maire info du 6 juillet).
Au fil de la navette parlementaire, députés et sénateurs ont réussi à infléchir la position du gouvernement, qui a fini par accepter d’exclure partiellement les associations d’élus du champ des lobbyistes, mais avec un sérieux bémol : le dernier texte présenté devant l’Assemblée, hier, reprenait la formulation voulue par le gouvernement. Les associations d’élus étaient exclues du champ des lobbyistes « dans le cadre du dialogue avec le gouvernement et dans les conditions fixées par la loi. »  Cette formulation ne convainquait toujours pas l’AMF, qui mettait en avant le fait que ses élus et ses services avaient fréquemment la nécessité de dialoguer avec bien d’autres acteurs que le gouvernement (parlementaires, représentants de l’État, instances consultatives dont elle fait partie comme le Cnen ou le CFL…). L'association a donc proposé un dernier amendement pour remplacer cette formule ambiguë par « dans l’exercice des missions prévues dans leurs statuts ».
Cet amendement a été porté dans l’hémicycle notamment par les députés des Hautes-Alpes, Joël Giraud, et celui du Pas-de-Calais, Stéphane Saint-André. Ce dernier a notamment rappelé que la commission européenne elle-même vient d’exclure « les collectivités locales ainsi que leurs associations représentatives du champ d’application de son propre registre de transparence ». Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et président de l’APVF, a soutenu cet amendement en arguant que « les associations d’élus défendent les intérêts des territoires et leurs particularités », et en, considérant que la rédaction de l’amendement « répond pleinement aux objectifs en différenciant bien ce qui relève du lobbying et ce qui relève de l’intérêt général ».
Michel Sapin, l’auteur du texte, a bien tenté de défendre sa formulation, persistant à estimer que les associations d’élus ne devaient être exclues que « pour partie »  du champ des lobbyistes. Mais il a laissé la « sagesse »  de l’Assemblée décider. L’amendement a donc été adopté.
Maire info reviendra demain sur le projet de loi définitivement adopté hier, qui n’était pas encore publié ce matin.

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