L'Assemblée des départements de France demande le retrait du projet de circulaire sur le développement des réseaux de télécommunications par les collectivités locales

L'Assemblée des départements de France (ADF) demande le retrait du projet de circulaire sur le développement des réseaux de télécommunications par les collectivités locales (application de l'article L.1511-6 du Code général des collectivités territoriales - CGCT ). Elle conteste la consultation publique sur ce projet de circulaire mis en ligne sur le site www.internet.gouv.fr. " L'ADF regrette qu'une concertation préalable avec l'ensemble des acteurs concernés n'ait pas eu lieu. Elle aurait sûrement permis de lever un certain nombre de questions que se posent les conseils généraux quant à ce document ", écrit-elle dans un communiqué. Les départements demandent : " - le retrait en l'état du projet de circulaire proposé et l'organisation d'une véritable concertation associant l'ensemble des acteurs concernés par ce dossier : associations représentatives des élus locaux, services de l'Etat, opérateurs de télécommunications, … ; - la reconnaissance d'une compétence "chef de file" en matière de télécommunications pour les départements et de l'approche interdépartementale de ces projets, niveau de cohérence territoriale qui a déjà démontré son efficacité et sa pertinence sur le terrain ; - l'assouplissement des conditions d'intervention des collectivités locales et la recherche de solutions juridiques et financières innovantes afin d'éviter que les territoires les plus pauvres soient obligés d'investir le plus pour voir se développer le haut débit. "

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2