L'Assemblée des communautés de France (ADCF) se «félicite de la nouvelle ambition donnée à l'intercommunalité»

L’Assemblée des communautés de France s’est «félicitée» des orientations retenues au sujet de l’intercommunalité par le Comité pour la réforme des collectivités locales. Elle indique «approuver également l’objectif de clarification des compétences poursuivi par le rapport et les premières garanties données aux collectivités au sujet de la compensation de la taxe professionnelle.» L’ADCF constate que nombre des 40 propositions qu’elle a soutenues devant le Comité Balladur «ont été prises en compte par le rapport afin d’achever et optimiser rapidement la carte de l’intercommunalité, procéder à l’élection directe des conseillers communautaires en 2014, renforcer les compétences stratégiques des communautés et améliorer leur fonctionnement.» «Le rapport Balladur propose une véritable consécration institutionnelle de l’intercommunalité qui répond à nos attentes. Nous sommes même heureux de constater que nos propositions font désormais à peu près consensus au sein des associations d’élus et des formations politiques. Nous plaidons par conséquent pour un examen très rapide des dispositions législatives déjà préparées à ce sujet. Ne perdons plus de temps», a déclaré le président de l’ADCF, Daniel Delaveau, à l’issue d’une rencontre du bureau exécutif de l’association avec Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités locales, hier jeudi 5 mars. La commission des finances de l’ADCF, présidée par Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, a également pu «se satisfaire de la volonté exprimée par le comité Balladur» de remplacer la taxe professionnelle par un nouvel impôt économique local fondé sur la valeur ajoutée. «Cette orientation générale correspond à la demande des communautés même si les modalités techniques de la réforme, l’ampleur et la répartition de l’impôt sur la valeur ajoutée resteront à discuter». Pour lire le communiqué de l'ADCF, voir lien ci-dessous.

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