L'Assemblée de communautés de France dresse un premier bilan des schémas départementaux d'orientation de l'intercommunalité

La semaine dernière, le bureau national de l’Assemblée de communautés de France (ADCF) a dressé un bilan de l’exercice de concertation conduit, au premier semestre, par les préfets de département sur l’avenir de l’intercommunalité et d’analyser les propositions figurant dans les premiers schémas départementaux d'orientation de l'intercommunalité disponibles. Les échanges ont confirmé l’hétérogénéité des situations locales, la qualité inégale de la concertation et le problème récurrent de la représentativité des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). Les démarches conduites dans certains départements ont néanmoins été considérées comme exemplaires et susceptibles de servir de référence à l’échelle nationale. Le bureau national a par ailleurs examiné les propositions que l’ADCF entend adresser prochainement au gouvernement pour améliorer les perspectives financières et fiscales des groupements intercommunaux compte tenu des tensions et incertitudes mises en évidence par l’enquête conduite en mars dernier auprès de 515 communautés. Selon la lettre de l’association – ADCF direct – un échange avec le Yves Fréville, sénateur, membre de la commission des Finances du Sénat, a été l’occasion de débattre de propositions qui visent à corriger les effets les plus négatifs du «ticket modérateur» instauré par la réforme de la taxe professionnelle, à intégrer les impacts de cette dernière dans les modes de calcul du potentiel fiscal et à rehausser l’indexation de la dotation de compensation salaires des groupements, à travers son individualisation.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2