L'Assemblée autorise les caméras mobiles pour les policiers municipaux dans les ZSP

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement permettant aux agents de police municipale dans les ZSP (zones de sécurité prioritaire), à titre expérimental et pendant deux ans, de porter des caméras pour filmer leurs interventions.
Il s’agit, dans le cadre du projet de loi de lutte contre le terrorisme et le crime organisé, d’une extension de l’article 32 – qui faisait, lui, partie du texte initial – autorisant le port de telles caméras pour les policiers nationaux et les gendarmes. Plusieurs députés souhaitaient l’extension de ce dispositif aux policiers municipaux. L’amendement qui l’a permis, qui a bénéficié du soutien du gouvernement, a été défendu par le député socialiste de la Gironde Florent Boudié. Celui-ci a soutenu devant les députés que, avec « 20 000 policiers municipaux dans près de 4 000 communes », les effectifs des polices municipales ont récemment connu « une augmentation assez considérable ». Dans les ZSP en particulier, ces agents sont soumis à une « mise sous pression »  et le port de caméras, selon Florent Boudié, participerait à « l’apaisement »  des relations entre la police et la population. Last but no least, le député a rappelé que cette pratique existe déjà dans certains communes, « hors de tout cadre juridique ». Il y a là, a-t-il conclu, « un vide à combler ».
Cet amendement a donné lieu à une discussion intéressante entre ses partisans et ces adversaires – discussion qui a finalement porté sur le rôle et la doctrine d’emploi de la police municipale. Au nombre des détracteurs du dispositif, une autre députée socialiste, Colette Capdevielle, rapporteure du texte au nom de la commission des lois, qui a dit sa vive opposition à la mesure : « Il me semble que cet amendement tend à étatiser la police municipale, a-t-elle notamment déclaré. La police municipale n’a pas vocation à se substituer à la police nationale, (…) elle n’est pas là pour intervenir dans les conflits mais pour les prévenir. »  Même argument pour la socialiste Cécile Untermaier (Saône-et-Loire) : « Je crains que nous ne nous perdions dans une conception entièrement sécuritaire de la police municipale, qui en fait une police nationale bis. » 
Colette Capdevielle a par ailleurs fait valoir un argument financier, rappelant que chacun de ces équipements « coûte 1 200 euros hors taxes », ce qui lui paraît « très onéreux à un moment où les finances de nos communes ne sont pas florissantes ».
C’est des députés de droite et du ministre de l’Intérieur que sont venus les principaux arguments en faveur de l’amendement. Bernard Cazeneuve, qui s’est dit « très favorable »  au dispositif, a souligné que « nous sommes dans un contexte où les relations entre les polices municipales et la police nationale ont beaucoup évolué puisqu’il y a désormais des conventionnements entre elles », et que le dispositif serait « très utile »  pour « l’articulation »  entre ces deux polices. Il a rappelé en outre que ce dispositif était « très attendu par les polices municipales »  elles-mêmes – c’est-à-dire par leurs syndicats. Concernant le coût du dispositif, c’est Florent Boudié qui a répondu : « L’amendement dit clairement que l’initiative revient aux maires. Ce sont eux qui sont en capacité de déterminer si cette charge est supportable pour le budget de leur commune, (…) eux qui sont les garants du bon emploi des deniers communaux. » 
L’amendement a finalement été adopté – comme l’a ironiquement fait remarquer le député républicain Éric Ciotti – grâce aux voix des députés de droite. Il précise que le dispositif est « subordonné à la demande préalable du maire et à l’existence d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État », et que dans le cadre de polices intercommunales, il doit faire l’objet d’une demande « établie conjointement par l’ensemble des maires des communes »  concernées.
Il reste à savoir quel sera le sort de cet amendement au Sénat, le 29 mars prochain ; mais celui-ci étant à majorité de droite, et le texte ne faisant l’objet que d’une lecture par chambre, le dispositif est susceptible de passer.
Télécharger le texte adopté (voir article 32 bis).

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2