L'Assemblée approuve l'intéressement collectif dans la fonction publique

Les députés de la majorité ont approuvé jeudi plusieurs mesures gouvernementales visant à instaurer dans la fonction publique l'intéressement collectif en fonction de la performance d'un service. Au grand dam de l'opposition, le gouvernement a introduit, par le biais d'amendements de dernière minute au projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, plusieurs mesures instaurant l'intéressement collectif dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Ces dispositions, qui ont été approuvées à main levée, feront l'objet d'un vote solennel le 27 avril à l'assemblée avec l'ensemble du texte sur la rénovation du dialogue social. Celui-ci inclut également une modification du régime de retraites des infirmières. L'intéressement collectif a fait l'objet d'une discussion de dix mois avec les syndicats et a abouti, début mars, à un projet d'accord-cadre rejeté par les organisations syndicales. La gauche a dénoncé «un passage en force» qui va «à l'encontre de la conception même du dialogue social». Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, a fait valoir que «mieux rémunérer les fonctionnaires en fonction de leurs niveaux de qualification et de responsabilité, comme de leur performance, est au coeur de la refondation salariale» promise par le président Sarkozy. Le gouvernement veut donc mettre en place une prime qui, chaque année, récompensera la performance collective des agents des services les plus performants, sur des critères comme la qualité de service, la maîtrise des coûts, l'amélioration des conditions de travail ou encore le développement durable. «Il s'agit en réalité d'instaurer la culture du résultat!», a lancé le communiste Roland Muzeau, ajoutant que «le service public à la française est tenu de disparaître tant il apparaît peu rentable!». Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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