L'Assemblée adopte le texte visant à accélérer les procédures d'urbanisme

Parmi les huit mesures d’urgence votées hier, une « procédure intégrée », raccourcissant les délais des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme, avec la création d’un « point d’entrée unique » sous la forme d’un portail national de l’urbanisme. Par ordonnances, le gouvernement pourra assouplir les règles en matière d’espace réservé au stationnement et permettre que les immeubles soient surélevés pour créer des logements. La transformation de bureaux en logement sera autorisée. Enfin, il s’agit de lutter contre les recours abusifs, parfois à des fins d’activités illicites, qui bloquent pendant des mois entiers les chantiers de construction.
L’opposition n’a pas voté ce texte, non par désaccord avec les mesures proposées, mais « par principe, contre le recours aux ordonnances », a expliqué le chef de file du groupe UMP, Christian Jacob. Benoist Apparu, l’ancien ministre du Logement du gouvernement Fillon, a d’ailleurs précisé qu’il était en accord avec les mesures préconisées. Le Front de gauche s’est également abstenu, par opposition à la politique par ordonnances, jugée « irrespectueuse » vis-à-vis du Parlement.
Ce texte, s’est félicitée la rapporteure Annick Lepetit, va permettre de « faire sauter des verrous qui ne se justifient plus », et d’atteindre plus facilement le cap des 500 000 logements à construire par an, fixé par le président de la République.
Le texte devrait être examiné par le Sénat le 29 mai prochain.