L'Assemblée adopte le dégrèvement de la taxe professionnelle

Les députés ont adopté mercredi soir le dégrèvement de la taxe professionnelle pour les biens d'équipements et biens immobiliers acquis entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Il s’agit d’un dégrèvement spécifique obtenu sur demande du contribuable, par voie de réclamation contentieuse. Ce dégrèvement est proportionnel au montant des dotations aux amortissements linéaires afférents aux biens éligibles au dégrèvement permanent. Cette mesure, incluse dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008, avait été annoncée par le président de la République. «C'est un signal que nous souhaitons donner aux entreprises pour qu'elles accélèrent le mouvement d'investissement», a déclaré la ministre de l'économie Christine Lagarde en insistant sur le «caractère temporaire de la mesure». «En octobre 2010, la question se posera de la pérennité du système», a dit Mme Lagarde en faisant référence au travail du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales (voir nos autres informations de ce jour). Ce comité doit «déposer avant la fin de mars 2009 ses conclusions sur la réorganisation des échelons des collectivités territoriales. C'est après l'examen des conclusions retenues par le gouvernement que la démarche sur la réflexion de la fiscalité locale doit trouver un dénouement», a-t-elle précisé. «Quelle que soit la réflexion, elle n'éliminera pas le besoin de financement à l'arrivée», a rétorqué Henri Emmanuelli (PS). Le président PS de la commission des finances, Didier Migaud a insisté sur l'urgence du calendrier. «On ne pourra pas attendre ce que dira le comité Balladur. La capacité de travail des parlementaires peut être tout aussi productive que le comité Balladur s'agissant sur la fiscalité locales», a-t-il dit. «Nous avons des idées», a-t-il insisté en souhaitant «avancer sur ce sujet au premier dans le courant du premier semestre 2009». Pour Charles de Courson (Nouveau Centre), il s'agit à nouveau «d'enterrer la taxe professionnelle». «J'en ai assez que l'on bidouille la taxe professionnelle», a-t-il lancé. Autre mesure récemment annoncée par le chef de l'Etat et entérinée par les députés: la majoration d'un demi-point des coefficients d'amortissement dégressif pour les biens acquis ou fabriqués entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2008. (avec AFP)

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2