L'Assemblée a voté l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque de drogue

Comme on pouvait s’y attendre, c’est après des heures de débat houleux et d’invectives violentes que l’article 9 du projet de loi santé, relatif à la création des salles de consommation à moindre risque (SCMR), a été adopté.
Le débat a été animé par des députés de l’opposition vent debout contre cet article, qui ont déposé des dizaines d’amendements, avec des arguments plus ou moins de bonne foi. Certains ont été de pure polémique – comme lorsque les députés UMP ont demandé à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, si l’État envisageait de fournir gratuitement de la drogue aux toxicomanes ; d’autres ont été plus sérieux, et constituent le cœur du débat : les SCMR sont-elles efficaces d’un point de vue préventif ? Ne risquent-elles pas de provoquer un afflux de dealers aux alentours ? Comment faire respecter l’obligation, figurant dans le texte, de n’apporter dans ces salles que des substances destinées à sa propre consommation ?
Le gouvernement et la présidente de la commission des affaires sociales, la députée PS de Haute-Garonne Catherine Lemorton, ont défendu avec acharnement cette disposition, en s’appuyant sur le fait qu’il est « insupportable »  de laisser les toxicomanes se piquer dans les jardins publics, les toilettes publiques, parfois à deux pas des écoles ; et que le coût de ces salles – estimé par la ministre à 800 000 euros par an et par salle – est à mettre en regard de celui du traitement de l’hépatite C ou du sida, lui aussi assumé par la collectivité. Catherine Lemorton a évoqué avec émotion le public visé par cette mesure : « Ces salles de consommation s’adressent à ces gens qui ont disparu du radar de notre société, en un sens très large – radar amical et familial, radar du droit commun, radar des droits à la Sécurité sociale, aux allocations logement, aux allocations familiales. Bref : des gens en perdition, au bout du bout de la chaîne, qui ont une espérance de vie de 35, 40 ou 45 ans. » 
Marisol Touraine a de nouveau affirmé que ces salles n’ouvriraient que dans les collectivités volontaires. Elle est même allée plus loin en affirmant que ce texte est « une façon de dire aux collectivités locales qu’elles ont la responsabilité de s’engager ou pas dans cette expérimentation ». Reste que ce principe du volontariat des collectivités ne figure pas dans le texte adopté. Celui-ci précise simplement que les salles ouvriront au sein des Caarud (Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue) « désignés par arrêté du ministre chargé de la Santé ».
Ce texte va, de toute manière, forcément évoluer : non seulement au cours de la navette parlementaire, mais même ensuite. Les députés de l’opposition ont en effet d’ores et déjà prévenu qu’ils déposeraient, sur la question des SCMR, un recours devant le Conseil constitutionnel.

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