L'Arcep souhaite améliorer l'accès des abonnés ADSL à la télévision en zone non dégroupée

Beaucoup de communes éligibles aux offres ADSL ne bénéficient aujourd’hui toujours pas d’un accès à la télévision alors même que les conditions techniques le permettraient. Cette absence de « triple play », offre comprenant Internet + téléphone + TV qui correspond à la « norme »  d’un haut débit de qualité, est due à la réglementation. Ces abonnés sont en effet desservis par des répartiteurs non dégroupés, gérés par un seul opérateur (Orange), chez lesquels s’appliquent des restrictions destinées à éviter la création d’une situation avantageant l’opérateur historique.
Lors du colloque annuel de l’Avicca le 26 novembre, Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l’Arcep, a reconnu que « ces restrictions étaient difficilement compréhensibles pour les collectivités et le grand public ». Il a annoncé qu’à l’occasion de la révision périodique du cadre de régulation applicable aux marchés fixes, l’Arcep réfléchissait à des aménagements avec trois pistes étudiées. Première solution, l‘extension géographique du dégroupage. C’est la plus « efficace »  mais, dans la mesure où ces répartiteurs non dégroupés concernent peu de lignes, elle est assez difficile à mettre en œuvre. La seconde solution consisterait à autoriser les opérateurs alternatifs à offrir certains services audiovisuels comme la « télévision de rattrapage »  ou la TV à la demande. Enfin l’Arcep réfléchit à établir un « cercle vertueux »  en permettant à Orange d’ouvrir la télévision sur certains répartiteurs, en calant ce rythme d’ouverture sur celui des répartiteurs dégroupés par les opérateurs alternatifs.
Ce nouveau cadre réglementaire est en cours d’arbitrage et devrait être mis en œuvre à partir de la mi- 2014.
O.D.

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