Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 23 mars 2007
Technologie de l'information

L'ARCEP publie le premier tableau de bord de la télévision numérique terrestre (TNT)

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie son premier tableau de bord de la télévision numérique terrestre (TNT), présentant les parts de marché de l'opérateur historique TDF et de ses concurrents sur le marché de la diffusion de la TNT récemment ouvert à la concurrence. En avril 2006, l’Autorité avait défini le «marché pertinent» de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, et la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché. Elle avait aussi défini les obligations imposées à TDF en tant qu’opérateur exerçant une influence significative sur ce marché. L’Autorité a estimé nécessaire de mettre en place un dispositif de régulation ex ante sur ce marché de gros, en amont des services de diffusion de télévision hertzienne terrestre, analogique ou numérique. Sur ce marché, les offreurs et leurs clients sont tous diffuseurs (TDF, Towercast, OneCast ou encore l’opérateur de multiplexe CNH qui s’auto-diffuse partiellement). L’Autorité a également désigné TDF, qui détient la quasi-intégralité des infrastructures de diffusion hertzienne terrestre, comme opérateur exerçant une influence significative sur ce marché. A ce titre, TDF s’est vu imposer, sur l’ensemble du marché de gros pertinent, des obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable, ainsi que plusieurs obligations sur le seul segment de marché correspondant aux offres de gros de diffusion de la TNT. La publication du premier tableau de bord de la TNT répond à deux objectifs principaux: - observer le développement de la concurrence sur le marché de gros amont et l’impact éventuel de la régulation; - analyser l’impact de la régulation du marché de gros amont sur la situation concurrentielle du marché de gros aval des offres de diffusion faites aux multiplexes. Ce tableau donne, pour chaque phase de déploiement de la TNT: - le pourcentage de sites alternatifs à ceux de l’opérateur historique TDF retenus par les multiplexes; - la part de marché des diffuseurs alternatifs. Ainsi, sur les quatre premières phases du déploiement de la télévision numérique terrestre, les concurrents de TDF ont 18% du marché en volume et gèrent 6% des sites de diffusion retenus. Le tableau de bord de la diffusion de la TNT est disponible en téléchargement: voir lien ci-dessous (PDF, 272 Ko).pt><sc

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