L'apurement des dettes immobilières de la gendarmerie auprès des collectivités locales porterait sur 68 millions d'euros

La gendarmerie tente d’apurer ses dettes immobilières vis-à-vis des collectivités locales, à hauteur de quelque 68 millions d’euros. Selon Gérard Charasse, rapporteur pour avis du projet de loi de finances rectificatives 2002 pour la Commission de la défense de l’Assemblée nationale, la gendarmerie dispose d'un parc immobilier d'une superficie de 11 millions de m2 dont la moitié est domaniale et l'autre prise à bail, principalement auprès des collectivités territoriales. Sur les 4 222 casernes de gendarmerie, 775 sont domaniales et 3 447 sont locatives auprès des collectivités. Au cours de ces dernières années, la gendarmerie a enregistré un accroissement net du parc immobilier dont elle dispose, mais, eu égard à l'évolution géographique de ses missions, celui-ci s'est principalement effectué en zone nouvelle au profit du parc des logements pris en location, augmentant le besoin en crédits nécessaires au paiement de ces loyers, déjà calculé au plus juste en loi de finances initiale. Le parc des logements en caserne s'élève à 63 487 logements, dont 29 697 en location – essentiellement pour des durées de vingt-cinq à cinquante ans. S'y ajoutent 14 562 hébergements hors caserne, ce qui porte à 78 049 le nombre total de logements. Par ailleurs, l'accroissement du nombre de gendarmes-adjoints est aussi cause d'accroissement du nombre des logements nécessaires : en plus de ces 78 049 logements, 4 560 autres logements sont utilisés pour héberger des gendarmes-adjoints. Le résultat de ces deux mouvements a été un accroissement des besoins financiers de la gendarmerie en matière de loyers supérieur aux besoins prévisionnels, et entraînant des reports de charges de plus en plus importants. Depuis plusieurs années, les dotations initiales ont été accrues pour limiter cette dérive. Il n'en restait pas moins un arriéré important. Il a été progressivement comblé. 68 millions d'euros sont donc ouverts par le présent collectif budgétaire pour permettre à la gendarmerie d'honorer l'ensemble de ses dettes relatives à ses locations immobilières. Ce total se compose d'une part d'un apurement de report de charges provenant de 2001 à hauteur de 30 millions d'euros, d'autre part d'une insuffisance pour la gestion 2002 à hauteur de 38 millions d'euros.c=http://ww

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