L'annuaire financier et fiscal des communautés urbaines et d'agglomération de l'ADCF

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a rendu public le 15 mai son "Annuaire financier et fiscal des communautés urbaines et d’agglomération". Un outil comparable sera mis en place dans les prochains mois sur les communautés de communes. « L’ADCF apporte ainsi sa contribution à la réflexion sur la prochaine réforme des finances locales dont le gouvernement devra se saisir dans les prochains mois », note un communiqué. Analysant les comptes administratifs 2000, l'ADCF note que ces communautés présentent un niveau d'autofinancement, proche de 20% des recettes de fonctionnement disponibles qui a garanti un financement sain des investissements avec un recours limité à l'emprunt. Un endettement correctement proportionné à la capacité de remboursement, confirme ce constat (pour les communautés d'agglomération, l'endettement consolidé représente ainsi quatre années d'autofinancement courant contre six années pour les communautés urbaines). Pour les communautés d'agglomération issues de groupements à fiscalité propre, une situation financière aussi satisfaisante n'aurait pu être obtenue sans le supplément de dotation globale de fonctionnement (DGF) lié à l'appartenance à cette catégorie. Mais elle nuance ce constat satisfaisant pour les communautés d'agglomération. L’année 2000 a en effet été pour la plupart d'entre elles une année de démarrage, consacrée à la définition du projet communautaire. L'ADCF relève la « forte dispersion du niveau des dépenses de gestion affectées à l'exercice des compétences intercommunales autour d'une moyenne de 147 euros par habitant. Les communautés d'agglomération se situent ainsi à un niveau intermédiaire entre les communautés de communes (103 euros par habitant) et les communautés urbaines (428 euros par habitant) ». Cette structure financière saine résistera-t-elle à la montée en puissance budgétaire des projets communautaires dans les prochaines années ? L’ADCF exprime à ce propos deux sujets d'inquiétude : - une marge de manœuvre fiscale limitée en raison d'un lien extrêmement pénalisant avec les politiques fiscales communales et, pour les communautés d'agglomération, des fortes contraintes pesant sur la mise en place d'une fiscalité ménage additionnelle ; - l’importance prise par les dotations de l'Etat dans les recettes de fonctionnement disponibles : DGF et compensations fiscales représentent en moyenne 40% de ces ressources en 2000 et devraient « mécaniquement encore progresser pour dépasser les 50% au terme de la réforme de la taxe professionnelle (plein effet en 2003). » c=http://www.clickbnr.com

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