L'année 2013 sera riche en réformes pour les maires

Alors que le second semestre 2012 a vu l’adoption par le Parlement d’une quinzaine de lois, le programme de 2013 ne devrait pas être moins actif – et bon nombre de textes actuellement en préparation concerneront directement les maires. Tour d’horizon – non-exhaustif.
Dès le mois de janvier, plusieurs textes importants vont entrer en discussion à l’Assemblée et au Sénat. A l’Assemblée nationale, les députés entameront la discussion sur le projet de loi de « mariage pour tous », ouvrant le mariage aux personnes du même sexe, le 29 janvier. Au Sénat, c’est dès la reprise de la session, le 15 janvier, que sera discuté le projet de loi du ministre de l’Intérieur sur l’élection des conseillers départementaux, municipaux, et des délégués communautaires : au menu, une nouvelle carte électorale et l’élection des conseillers communautaires dans le cadre de l’élection municipale, via le système de « fléchage » (voir Maire info du 29 novembre 2012).
Puis – au Sénat toujours – auront lieu fin janvier plusieurs débats touchant directement aux préoccupations des maires : débat sur la police municipale le 24 janvier ; discussion de la proposition de loi Gourault-Sueur sur la Haute autorité chargée de contrôler et de réguler les normes applicables aux collectivités locales, le 28 ; et à partir du 29, d’une autre proposition de loi des mêmes auteurs « visant à faciliter l’exercice de leur mandat par les élus locaux ».
Autre texte majeur : le projet de loi sur l’acte III de la décentralisation. Il devrait être présenté devant le Conseil des ministres le 6 février. Plusieurs points laissent les maires insatisfaits, et feront l’objet de débats – comme la présidence des Conférences territoriales de l’action publique, dont l’AMF demande qu’elle ne soit pas exclusivement réservée aux présidents de conseils régionaux, mais qu’elle soit tournante, ou le caractère obligatoire ou non des PLU intercommunaux (voire Maire-info du 19 décembre 2012).
Le projet de loi Peillon sur la refondation de l’école devrait lui aussi entrer en discussion au début de l’année, tandis que l’on sait d’ores et déjà que la réforme des rythmes scolaires, portant la semaine à 4,5 jours, entrera en vigueur dès la rentrée 2013, et exceptionnellement, pour les communes qui le souhaitent, au plus tard en septembre 2014.
Cette année devrait être aussi celle de la « transition énergétique » voulue par le président de la République. Le mois de janvier verra le retour devant les parlementaires de la proposition de loi Brottes instaurant la tarification progressive de l’énergie, tandis qu’en février démarreront les débats territoriaux sur la transition énergétique – qui se tiendront jusqu’en juin. Une loi organique, dont la ministre de l’Energie Delphine Batho promet qu’elle « engagera le pays pour des décennies » est prévue, au mieux, à la rentrée de septembre. En matière d’environnement, on attend dans les toutes prochaines semaines la publication de textes relatifs à la trame verte et bleue (ils étaient prévus pour la fin décembre), ainsi que les arbitrages concernant le Plan bâtiment durable, permettant de mettre en Å“uvre la rénovation thermique de 500 000 logements par an.
En matière de finances, la discussion entamée fin décembre 2012 au Parlement sur les modalités de la péréquation a conduit le Premier ministre à promettre que ces modalités soient remises à plat en 2013, dans le cadre du projet de loi décentralisation. Fin janvier, le député-maire de Sarcelles, François Pupponi, remettra au gouvernement un rapport sur « les nouveaux outils de la péréquation horizontale » qui devrait servir de base à une réforme du système, visant à mieux aider les communes les plus défavorisées.
Quant aux dotations de l’Etat aux collectivités, elles sont pour l’instant gelées pour 2013, et diminueront de 750 millions d’euros et 2014 et 2015. Mais des doutes subsistent sur un éventuel durcissement de ces mesures d’austérité, le gouvernement n’ayant pour l’instant toujours pas précisé la répartition des 10 milliards d’euros d'économies de dépenses budgétaires nécessaires au financement du crédit d’impôt pour la compétitivité.

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