L'analyse des budgets primitifs communaux 2002 laisse prévoir une hausse sensible pour l'investissement direct

La DGCL vient de publier la version 2002 de sa brochure annuelle sur les budgets primitifs votés par les communes. Cette étude porte sur un échantillon de communes prenant en compte 4 853 communes (dont toutes celles de plus de 5 000 habitants) regroupant 39 millions d'habitants (65 % de la population française). Selon la DGCL, au 1er janvier 2002, les budgets primitifs votés en 2002 traduisent un rythme d’évolution prévisionnel à nouveau en croissance avec une perspective de hausse sensible pour l’investissement direct après la stagnation prévue aux budgets primitifs 2001. Comme les budgets primitifs 2001 étaient des budgets d’attente (contexte électoral), les budgets 2002 sont des budgets de redémarrage votés par les nouvelles équipes municipales. Les charges de personnel, qui représentent presque un tiers du budget total des communes, affichent une croissance plus importante que celles de 2001 du fait de la mise en place des 35 heures, de la revalorisation du point d’indice et de l’effet glissement-vieillesse-technicité (GVT). Ce sont surtout les communes de moins de 10 000 habitants qui sont concernées par ce phénomène. Pour les grandes communes, l’augmentation de ces dépenses est atténuée par le transfert de personnel vers les structures intercommunales. En 2002, les trois-quarts des communes sont membres de l’un des 2 174 groupements à fiscalité propre. Ce renforcement de l’intercommunalité urbaine avec surtout le développement des communautés d’agglomération (50 CA en 2000, 90 en 2001 et 120 en 2002) et le passage à la TPU de 10 communautés urbaines modifie profondément le paysage local depuis 2000. Les budgets des communes appartenant à ces groupements et plus particulièrement ceux des grandes communes se trouvent bouleversés tant en niveau qu’en structure. En effet, le transfert de compétences des communes vers ces groupements s’accompagnant parallèlement de transferts de charges et de ressources, l’analyse financière d’une commune ne peut plus se faire sans prendre en compte son appartenance à un groupement. Par ailleurs, elle montre que, depuis quelques années, l’analyse des impôts directs est perturbée par les conséquences de deux mesures législatives - développement de l’intercommunalité résultant de la loi du 12 juillet 1999 et suppression progressive de la part salaires des bases de taxe professionnelle en 1999 - jouant dans le même sens. D’autre part, l’exercice 2002 poursuit le repli de l’autofinancement de l’investissement malgré des recettes de fonctionnement plus favorables. En effet, les dépenses de fonctionnement subissent l’effet de la mise en place des 35 heures et de la hausse du point d’indice qui s’ajoutent aux facteurs traditionnels de hausse des frais de personnel. La croissance de l’équipement constatée en 1998, 1999 et surtout en 2000, poste le plus touché par la politique de rigueur mise en oeuvre par les communes depuis 1992, ne se confirme pas dans les premiers résultats disponibles pour 2001 qui montrent une stagnation de ce poste. Les prévisions 2002 présentent à nouveau une progression de l’effort d’équipement mais différenciée selon les strates de communes. Ce sont spécialement les petites communes qui supportent cet effort d’équipement avec une croissance de 10,0 % de leurs dépenses ; les prévisions des communes de plus de 10 000 habitants présentent quant à elles une stabilité. Ce phénomène s’explique par le nombre croissant de communes adhérant à des groupements à TPU qui prennent en charge une partie des investissements réalisés antérieurement par les communes elles-mêmes et plus particulièrement pour les grandes communes qui sont plus concernées par le succès de l’intercommunalité. Cette reprise de l’équipement est classique en année post-électorale. Parallèlement à la hausse des investissements directs, les communes ont décidé d’augmenter le recours aux capitaux extérieurs en début d’exercice 2002. Comme on l’a noté pour l’investissement direct, ce sont plus particulièrem

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