L'AMF se « réjouit » de l'inscription de la PPL communes nouvelles à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

Dans un communiqué publié ce matin, l’Association des maires de France « se réjouit que la proposition de loi Pélissard, au titre de l’AMF, relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes »  soit « examinée en séance publique à l’Assemblée nationale, le 31 octobre prochain, avec le soutien du gouvernement ».
« L’AMF s’en réjouit car cette PPL permettra de consolider, améliorer et rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle dans un contexte de nécessaire rationalisation de l’organisation territoriale française », poursuit le communiqué de l’association. Pour elle, « il semblait, en effet, essentiel de donner une impulsion, dès le début de ce mandat, à la création de communes plus fortes et d’aider les collectivités qui le souhaitent à se regrouper, sur la base du volontariat, pour renforcer leurs moyens, mutualiser leurs compétences et leurs ressources dans une démarche d’optimisation de leur action de proximité et de maîtrise des dépenses ».
« Ce dispositif particulièrement intéressant peut correspondre à plusieurs situations : le regroupement de communes de petite taille (plus de 31 000 communes de moins de 2 000 habitants), la constitution de centralité (autour de bourgs-centres ou de petites villes), la réduction des fractures périurbaines ou l’aboutissement de l’intégration intercommunale... », rappelle l’AMF qui précise aussi que « plus de cinquante territoires, regroupant des centaines de communes sur l’ensemble de la France s’engagent d’ores et déjà dans ce dispositif porté par l’AMF et sollicitent son appui ».
« L’AMF attend maintenant une adoption rapide de ce texte afin que les communes puissent prouver leur capacité à s’adapter et à se regrouper avec d’autres pour mieux assumer, en solidarité, ce qu’elles ne peuvent pas faire seules », conclut le communiqué.

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