Édition du mercredi 6 février 2008
L'AMF se mobilise et rappelle ses priorités
Au cours dun point presse le 5 février 2008, Jacques Pélissard, président de lAssociation des maires de France (AMF), a précisé quelle sera laction de lAMF après le renouvellement général des conseils municipaux.
Lassociation accompagner les maires, dès leur prise de fonctions. Ainsi, chaque maire recevra dès son élection un "Guide du maire" «lui permettant de prendre ses premières décisions et dappréhender létendue de ses pouvoirs et de ses responsabilités». Régulièrement actualisé au cours du prochain mandat, ce guide sera téléchargeable gratuitement à partir du site de lAMF. Il sera complété par le "Guide du président de communauté".
Dès le mois davril, en liaison avec les associations départementales de maires et en partenariat avec Mairie 2000, «des sessions de formation seront proposées aux équipes municipales sur les dossiers et sur les thèmes principaux de ladministration et de la gestion communales et intercommunales».
Comme elle la toujours fait, lassociation interviendra sur les principaux dossiers qui seront au cur de laction publique locale. En premier lieu celui des relations financières entre lEtat et les collectivités locales et plus particulièrement, en avril, lors de la réunion de la Conférence nationale des exécutifs. Favorable à la maîtrise des dépenses publiques, lAMF «continuera à plaider pour que lévolution des dotations de lEtat soit traitée de pair avec la maîtrise des charges que celui-ci leur impose. Elle veillera à ce que ces relations intègrent une réforme densemble de la fiscalité directe locale permettant dasseoir durablement lautonomie fiscale. Dans cette perspective, un groupe de travail commun à lAMF, lADF et lARF devrait permettre dapprofondir les orientations quelles préconisent et traiter notamment des questions relatives aux effets du plafonnement de la TPU, à lintégration du revenu dans lassiette fiscale, à la redevance territoriale dactivités».
Un autre grand chantier sera à lordre du jour, celui de lenvironnement et du développement durable. Activement présente avec ses propres propositions dans le Grenelle de lenvironnement dès son lancement et, depuis, dans 17 des 33 comités opérationnels constitués pour la mise en uvre des décisions du Grenelle, lAMF sera particulièrement attentive à ce que limpact des futures mesures législatives et réglementaires soit réellement mesuré et apprécié au regard de la capacité financière des communes. Elle veillera à ce que les communes ne soient pas dessaisies de leurs compétences et continuent à disposer dune grande liberté de gestion.
LAMF sattachera à ce que les communes puissent sinspirer des expériences pratiques et méthodes contenues dans la Charte des maires pour lenvironnement, adoptée par son dernier congrès.
Lassociation sera aussi vigilante sur la question du financement du logement. Elle souligne que «la contribution que les communes peuvent apporter pour laugmentation de loffre de logement, et notamment du logement social, ne saurait justifier un transfert de responsabilités et de charges. A cet égard, lAMF considère que le droit au logement opposable doit continuer à relever de lEtat et participer à la mixité sociale».
Par ailleurs, selon lassociation «cest en sinspirant des principes et des méthodes dégagées par la Charte des services publics en milieu rural, signée en juin 2006, que doit être poursuivie lévolution des services publics». Elle «insiste sur le fait quaucune modification de services ne peut se faire sans une réelle concertation préalable avec les élus».
Lintercommunalité est devenu un fait incontournable: au 1er janvier 2008, il est recensé 2.583 groupements de communes à fiscalité propre qui rassemblent 54,8 millions de Français (soit 85,7% de la population française) et 33.636 communes (soit 91,7% des communes). Dans ce domaine, lassociation souhaite une «meilleure lisibilité».
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