Édition du mardi 23 avril 2019
L'Agence nationale du sport est née
Dans un premier temps annoncé le 1er mars, reporté ensuite au 2 avril, le lancement de l’Agence nationale du sport (ANS) a finalement été officialisé, dimanche 21 avril, par décret, provoquant la disparition du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Créée comme prévu sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) « sans limitation de durée » - malgré les réserves du Conseil d’État, qui lui préférait celle d’un établissement public administratif - l’ANS, qui comptera à terme une soixantaine d'agents, se concentrera sur deux cibles : atteindre la barre des 80 médailles aux Jeux de 2024 à Paris, pour le volet haute performance, et 3 millions de pratiquants supplémentaires la même année, pour le volet développement des pratiques.
L’Agence, présidée par Jean Castex, maire de Prades (Pyrénées-Orientales) et délégué interministériel aux grands événements sportifs, a précisément pour objet de « soutenir des projets visant le développement de l'accès au sport de tous les publics sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin » et de « promouvoir le rôle sociétal des associations sportives et des bénévoles qui les animent ».
30 % des voix pour les collectivités
Comme l’État, seul financeur de l’ANS (350 millions d’euros) au moins dans un premier temps, et le mouvement sportif, les collectivités, financeurs du sport en France à hauteur de près de 13 milliards d’euros chaque année, détiennent 30 % des droits de vote contre 10 % pour le collège des représentants des acteurs économiques et sociaux. L'accompagnement des projets de développement des fédérations et de leurs déclinaisons territoriales, la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d'accès aux pratiques et aux équipements sportifs, ainsi que le soutien aux équipements structurants au regard de la politique sportive nationale, « bénéficient prioritairement des financements de l'État affectés au groupement ».
L’État garde, en revanche, la main sur les délibérations relatives au haut niveau et à la haute performance (60 %). « Le solde (40 %) étant réparti entre les autres collèges au prorata de leurs droits statutaires ».
« Des projets définis en commun »
Selon l’extrait de la convention constitutive de l’ANS, les membres fondateurs sont soumis, au niveau national, à un certain nombre d’obligations : ils s’engagent, par exemple, à « mettre en œuvre des projets partagés et définis en commun », ou encore « à fixer annuellement, et dans les délais requis, le budget du groupement et un niveau de participation aux ressources correspondant aux besoins de sa réalisation ». À l’égard des créanciers ensuite, « les membres sont tenus des dettes et engagements du groupement à proportion de leur contribution initiale dans le groupement. Cette responsabilité des membres est conjointe et non solidaire ».
Outre ces grands principes, il est encore difficile d’y voir clair sur la façon dont va précisément fonctionner l’agence au niveau territorial. On sait simplement que deux niveaux d’interaction devraient coexister. D’un côté, les parlements du sport (au niveau régional) fixeront les politiques sportives prioritaires en fonction des besoins du territoire et de l’autre, les conférences territoriales des financeurs (le plus souvent au niveau départemental) identifieront les projets à financer.
Des expérimentations de ce nouveau modèle seront menées dans les territoires en 2019 et 2020, selon Frédéric Sanaur, ancien président de la Fédération française d’athlétisme et désormais directeur de l’ANS. Un projet de loi Sports et société pourrait au mieux voir le jour dans la deuxième partie de l'année.
Du nouveau dans la composition de la Cerfres
Le même jour que le lancement de l'ANS, la Commission d'examen des projets de réglements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) a été transformée en commission consultative autonome. Instituée auprès de la ministre des Sports, « cette commission est consultée sur tout projet de règlement d'une fédération délégataire relatif aux équipements sportifs requis pour accueillir les compétitions ». Sa composition évolue quelque peu : au nombre de trois, les représentants des communes et de leurs groupements sont toujours désignés par le président de l'AMF. Ces derniers doivent désormais comprendre, comme le proposait le Sénat dans une résolution de mars 2018, « au moins un représentant des établissements publics de coopération intercommunale et un représentant des communes rurales ». Au total, la Cerfres est composée de six élus (un représentant de Régions de France, un autre de l'ADF et un élu membre du Cnen).
Télécharger le décret du 20 avril 2019 concernant la Cerfres.
L’Agence, présidée par Jean Castex, maire de Prades (Pyrénées-Orientales) et délégué interministériel aux grands événements sportifs, a précisément pour objet de « soutenir des projets visant le développement de l'accès au sport de tous les publics sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin » et de « promouvoir le rôle sociétal des associations sportives et des bénévoles qui les animent ».
30 % des voix pour les collectivités
Comme l’État, seul financeur de l’ANS (350 millions d’euros) au moins dans un premier temps, et le mouvement sportif, les collectivités, financeurs du sport en France à hauteur de près de 13 milliards d’euros chaque année, détiennent 30 % des droits de vote contre 10 % pour le collège des représentants des acteurs économiques et sociaux. L'accompagnement des projets de développement des fédérations et de leurs déclinaisons territoriales, la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d'accès aux pratiques et aux équipements sportifs, ainsi que le soutien aux équipements structurants au regard de la politique sportive nationale, « bénéficient prioritairement des financements de l'État affectés au groupement ».
L’État garde, en revanche, la main sur les délibérations relatives au haut niveau et à la haute performance (60 %). « Le solde (40 %) étant réparti entre les autres collèges au prorata de leurs droits statutaires ».
« Des projets définis en commun »
Selon l’extrait de la convention constitutive de l’ANS, les membres fondateurs sont soumis, au niveau national, à un certain nombre d’obligations : ils s’engagent, par exemple, à « mettre en œuvre des projets partagés et définis en commun », ou encore « à fixer annuellement, et dans les délais requis, le budget du groupement et un niveau de participation aux ressources correspondant aux besoins de sa réalisation ». À l’égard des créanciers ensuite, « les membres sont tenus des dettes et engagements du groupement à proportion de leur contribution initiale dans le groupement. Cette responsabilité des membres est conjointe et non solidaire ».
Outre ces grands principes, il est encore difficile d’y voir clair sur la façon dont va précisément fonctionner l’agence au niveau territorial. On sait simplement que deux niveaux d’interaction devraient coexister. D’un côté, les parlements du sport (au niveau régional) fixeront les politiques sportives prioritaires en fonction des besoins du territoire et de l’autre, les conférences territoriales des financeurs (le plus souvent au niveau départemental) identifieront les projets à financer.
Des expérimentations de ce nouveau modèle seront menées dans les territoires en 2019 et 2020, selon Frédéric Sanaur, ancien président de la Fédération française d’athlétisme et désormais directeur de l’ANS. Un projet de loi Sports et société pourrait au mieux voir le jour dans la deuxième partie de l'année.
Du nouveau dans la composition de la Cerfres
Le même jour que le lancement de l'ANS, la Commission d'examen des projets de réglements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) a été transformée en commission consultative autonome. Instituée auprès de la ministre des Sports, « cette commission est consultée sur tout projet de règlement d'une fédération délégataire relatif aux équipements sportifs requis pour accueillir les compétitions ». Sa composition évolue quelque peu : au nombre de trois, les représentants des communes et de leurs groupements sont toujours désignés par le président de l'AMF. Ces derniers doivent désormais comprendre, comme le proposait le Sénat dans une résolution de mars 2018, « au moins un représentant des établissements publics de coopération intercommunale et un représentant des communes rurales ». Au total, la Cerfres est composée de six élus (un représentant de Régions de France, un autre de l'ADF et un élu membre du Cnen).
Ludovic Galtier
Télécharger l’arrêté du 20 avril 2019.Télécharger le décret du 20 avril 2019 concernant la Cerfres.
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