L'Agence nationale de l'habitat annonce des mesures pour les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) et une aide exceptionnelle aux sinistrés de la tornade d'Hautmont

Lors de son dernier conseil d'administration, qui s'est tenu le 16 octobre 2008, l'Agence nationale de l’habitat (Anah) a présenté un «cadre plus précis pour la mise en œuvre des opérations programmées.» Des dispositions dérogatoires viennent également renforcer l’aide et l’accompagnement des familles sinistrées par la tornade d’Hautmont. Le montant annoncé de 480 millions d’euros de moyens de paiement apportés par le 1% logement permettra, d’une part, de reprendre les compétences transférées par l’Etat (résorption de l’habitat insalubre, travaux d’office et centres d’hébergement), d’autre part, de maintenir les capacités d’engagement de l’Agence sur ses missions traditionnelles à hauteur de 532 millions d’euros (517 millions d’euros en 2008). Sur la base d’un objectif de production de 32.000 logements à loyer maîtrisé, de 11.500 logements indignes ou très dégradés réhabilités en locatif et de 4.500 logements indignes ou très dégradés pour les propriétaires occupants, l’Anah indique qu’elle prépare une «répartition budgétaire et régionale adaptée en fonction des besoins et des tensions des territoires.» Le conseil d’administration du 26 novembre devrait statuer «en tenant compte des résultats obtenus au cours des 20 derniers mois dans la réalisation des objectifs prioritaires, en particulier de la lutte contre l'habitat indigne et dégradé.» A travers les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah), PIG, plan de sauvegarde, programme social thématique, plus de 20.000 communes seraient concernées par, au moins, une opération programmée, soit environ 700 programmes qui «constituent le mode d’intervention privilégié de l’Anah sous forme de conventions avec les collectivités.» Dans un «contexte général en évolution (amplification des délégations de compétence notamment)», l’Anah a précisé le cadre de son intervention par des clauses spécifiques: périmètres d’intervention, objectifs quantitatifs et qualitatifs, aides et taux maximum, missions de suivi et d’animation, instances de gouvernance, exigence de communication, etc. Par ailleurs, pour bénéficier des aides de l’Anah, les Opah devront comporter nécessairement un volet: - repérage de l’habitat indigne pour les études pré-opérationnelles (depuis le 1er mai 2008 hors copropriété); - traitement de l'habitat indigne pour les Opah RU, ouvrant droit à des financements d’ingénierie privilégiés; - «énergie» pour les études pré-opérationnelles à compter du 1er janvier 2009, et un volet «énergie» sur les Opah à partir du 1er juillet 2009 pour obtenir un financement de l'ingénierie. Le 3 novembre 2008, l’Anah mettra en ligne un nouveau site (lesopah.fr) pour les acteurs des politiques de l’habitat privé et les particuliers qui contiendra toutes les informations pratiques et synthétiques sur chaque programme en cours (synthèses des conventions, cartographie, liste des partenaires et contacts, objectifs, aides et financement). A noter que, lors de l’examen du projet de loi Logement, le Sénat s’est prononcé en faveur d’une possibilité d’extension à tous les programmes de l’Anah des fonds locaux de réhabilitation de l’habitat privé. Enfin, le conseil d’administration a précisé la liste des travaux recevables à compter du 1er Janvier 2009. Deux principes ont été retenus: une «harmonisation avec la réglementation thermique élément par élément» et une «meilleure cohérence technique (par exemple: pas de subvention rénovation pour une toiture sans isolation des combles).» L’ANAH annonce aussi des mesures particulières liées à la tornade d'Haumont. Le bilan des dégâts, évalué par les 6 communes sinistrées, est de 2.073 logements touchés. Dans la situation d’urgence à laquelle sont confrontés les sinistrés, l’Anah a proposé un «conseil ciblé et une aide financière complémentaire à l’action des assurances» en consacrant une enveloppe globale provisionnée à hauteur de 2 millions d’euros et en dérogeant aux règles habituelles de l’Agence avec la mise en place de deux programmes d’intérêt général (PIG) pour une durée de dix huit mois: - l’un au sein de la communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre (CAMVS), délégataire des aides à la pierre, pour les communes de Maubeuge et Neuf-Mesnil, Assevent et Pont sur Sambre; - l’autre au sein de la communauté de communes Sambre Avesnois (CCSA), non délégataire, pour les communes de Haumont et Boussières sur Sambre. Pour accéder au détail des aides de l’Anah, voir lien ci-dessous.

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