L'Agence nationale de contrôle du logement social remplace la Miilos

Une plus grande efficacité et une meilleure transparence du contrôle des opérateurs HLM : c’est ce que recherche le gouvernement avec la création, le 1er janvier dernier, de l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols).
Cette nouvelle agence fusionne, comme prévu dans la loi Alur, les anciens organismes de contrôle du logement social, la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) et l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (Anpeec, lire Maire info du 21 février 2014).
Dotée de 150 collaborateurs, elle « sera un outil de contrôle, d’évaluation et d’étude plus adapté à l’évolution du secteur du logement social », ont déclaré Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, dans un communiqué publié le 26 décembre dernier.
Le manque de transparence des rapports pourtant très complets de la Miilos avait été dénoncé par l’association de locataires CLCV (Consommation, Logement, Cadre de vie), qui avait publié à deux reprises une série de rapports de l’organisme de contrôle, épinglant la gestion de certains bailleurs sociaux (lire Maire info du 17 septembre 2014) : conflits d'intérêt, dirigeants aux rémunérations non contrôlées, contrats signés sans mise en concurrence, emprunts toxiques contractés sur les marchés financiers…
L’Ancols aura justement pour tâche de contrôler « l’ensemble des acteurs du secteur, notamment l’action des groupes constitués autour des Comités interprofessionnels du logement ou des groupes HLM », d’évaluer leur efficacité, de produire des statistiques annuelles, et surtout de publier ses rapports, qui devront être « rendus publics systématiquement dès 2015 », soulignent les ministres.
Une série de dix recommandations a été rendue à cet effet par Christian Nicol, inspecteur général honoraire de l’administration du développement durable. Il propose au futur conseil d’administration de l’Ancols une feuille de route à suivre pour assurer la publication des rapports, qui prévoit notamment l’audition des dirigeants des organismes HLM mis en cause par une formation « autre que celle de la seule équipe de contrôle ».

Consulter le décret de création de l'Ancols.
Télécharger la liste de recommandations pour la publication des rapports de l’Ancols.

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