Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 17 septembre 2014
Finances locales

L'Agence France Locale compte démarrer ses opérations cet automne

L’Agence France locale (AFL) devrait lancer sa première émission de crédits pour un montant global d’un milliard d’euros cet automne, ce qui ne manquera pas d'être souligné à l’occasion du 97e Congrès des maires, en novembre prochain.
« Le dossier d’agrément a été finalisé et déposé à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et tout est aujourd’hui mis en œuvre pour que l’agence délivre ses premiers prêts avant la fin 2014 », a expliqué hier, lors d’une conférence de presse, Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier et président de l’Association des maires de France, co-initiateur du projet avec Gérard Collomb, président du Grand Lyon et Michel Destot, ancien maire de Grenoble et député de l’Isère.
L’AFL s’installera le 22 septembre prochain à Lyon, dans la tour Oxygène, au cœur du quartier d’affaires de la Part-Dieu. Cette installation n’est pas le fruit du hasard mais bien une volonté clairement affichée des élus locaux d’en faire un symbole de la décentralisation, a souligné pour sa part Gérard Collomb. Quinze collaborateurs ont été recrutés et, à la fin de l’année, l’équipe opérationnelle atteindra 20 personnes.
Rappelons que l’agence est composée de deux sociétés : la première est une société territoriale – avec un conseil d'administration composé des onze collectivités fondatrices, et un conseil d’orientation stratégique co-présidé par Jacques Pélissard et Gérard Collomb ; la seconde est un établissement de crédit en charge de la gestion opérationnelle, du financement sur les marchés obligataires et de la fourniture des crédits aux collectivités. L’établissement, qui agira en pleine responsabilité, sera chapeauté par un conseil de surveillance composé de personnalités reconnues du monde bancaire et local.
Fruit de la collaboration entre collectivités, l’Agence France locale est un outil de financement né de leur volonté, pilotés par elles et au service exclusif du financement de leurs investissements. Elle n’a pas pour objectif de distribuer des bénéfices, ceux-ci servant à consolider ses fonds propres. Aujourd’hui, 51 collectivités locales en sont membres : onze fondatrices et quarante qui l’ont rejointe lors d’une augmentation de capital. Une troisième augmentation de capital d’ici la fin de l’année devrait permettre d’atteindre les 70 adhérents.
À terme – d’ici dix ans –, l’objectif de l’AFL est de rassembler la moitié des collectivités françaises et de couvrir 25% des besoins du secteur public français, sans avoir besoin de recourir à la garantie de l’Etat. Au total, 4 milliards d’euros pourraient être prêtés chaque année à plusieurs milliers de membres, l’agence s’adressant à l’ensemble des collectivités, quelle que soit leur taille.
Jacques Pélissard et Gérard Collomb ont rappelé les règles d’adhésion, insistant sur le fait qu’il s’agit bien d’un outil de financement et en aucun cas d’un établissement ayant vocation à renégocier les prêts toxiques. « La seule discrimination pour entrer dans l’agence est la situation financière qui doit être saine. La création de cette agence constitue un acte de responsabilité politique avec les collectivités qui se prennent en charge. C’est le bras armé des collectivités locales comme la Caisse des dépôts et consignations est le bras armé de l’Etat », a conclu Jacques Pélissard.

Catherine Payen, à Lyon

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