L'Agence de financement des collectivités sera créée en octobre

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, dont l’article 35 autorise les collectivités à créer leur propre agence de financement.
Celle-ci sera installée « en octobre prochain »  et s’appellera « l’Agence France Locale »  (The French Local Government Funding Agency), a révélé hier dans un communiqué l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL), qui regroupe les trois associations d’élus à l’origine du projet (AMF, ACUF, AMGVF), ainsi que six autres associations (ARF, ADF, AdCF, APVF, FVM et AMRF) et 72 collectivités.
Elle aura pour objet de lever des fonds sur les marchés financiers, qui seront prêtés aux collectivités membres. De la petite commune rurale jusqu’à la région, toutes pourront « emprunter aux taux les plus intéressants », selon Jacques Pélissard, le président de l’Association des Maires de France.
L’Agence France Locale sera composée de deux structures. La première sera une « société publique revêtant la forme de société anonyme »  dont les collectivités détiendront la totalité du capital, dirigeront le conseil d’administration, et qui aura une fonction de pilotage stratégique. La deuxième sera une société anonyme, filiale de la société publique. Elle sera chargée de lever les fonds sur les marchés financiers, essentiellement en émettant des obligations et autres « titres financiers ».
La prudence prévaudra dans la gestion de l’Agence, comme l’a affirmé Jacques Pélissard lors des débats parlementaires : « l’Agence s’interdira tout emprunt toxique, ne pratiquera que des taux fixes ou des taux variables »  – et non des emprunts structurés.
Les collectivités devront, pour devenir actionnaires, s’acquitter d’un droit d’entrée dont la somme constituera le capital en fonds propres de l’Agence, ce qui constituera une garantie supplémentaire.
« Dans un esprit de décentralisation et de responsabilité, la future société publique sera
détenue et administrée directement par des représentants de collectivités locales
adhérentes », explique le communiqué de l’AEAFCL.
Sa « première mission »  sera de créer cette filiale et « d’entamer la procédure d’agrément auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ».
L’ambition des élus qui portent le projet de l’Agence France Locale est de rassembler en son sein, d’ici 10 ans, la moitié des collectivités locales pour assurer la moitié de leurs besoins en financement, c’est-à-dire un quart du marché.

Consulter la petite loi.

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