L'AFCCRE rappelle aux candidats à la présidentielle «son attachement aux points clés pour les collectivités locales et régionales» inscrits dans le projet de traité constitutionnel

«Alors que sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne est célébré le cinquantenaire de la signature du Traité de Rome, force est de constater que la construction européenne est en panne», estime l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), présidée par Louis Le Pensec. Elle indique qu’aujourd'hui, «chacun souhaite qu'après l'arrêt, en 2005, porté au formidable mouvement engagé dès avant 1957, l'Union puisse trouver un second souffle politique.» Dans le nouveau contexte mondial, «les mois qui viennent vont être décisifs pour une véritable relance, d'autant plus que notre pays assurera au cours du deuxième semestre 2008 la présidence de l'Union. Il reviendra à la France de proposer, avec ses partenaires européens, une issue à la situation du blocage actuel.» Quelle que soit la formule retenue par les Etats en vue de sa ratification, les acquis pour les collectivités territoriales qui figurent dans le projet de traité constitutionnel devront être maintenus. Le bureau de l'AFCCRE rappelle donc aux candidats son attachement aux points clés pour les collectivités locales et régionales inscrits dans le projet. Il s'agit plus précisément de: - la reconnaissance explicite du principe de l'autonomie locale et régionale; - l'introduction de la notion de cohésion territoriale aux côtés de la cohésion économique et sociale en tant qu'objectifs de l'Union; - la reconnaissance du rôle des services publics (services d'intérêt général) dans les objectifs de l'Union et donc la nécessité de reconnaître certains principes quant à leur organisation et leur financement par les collectivités locales et régionales; - l'extension du principe de subsidiarité pour y inclure les autorités locales et régionales, son renforcement par le contrôle préalable des parlements nationaux sur les lois européennes, et le pouvoir donné au Comité des régions de saisir la Cour de justice des communautés en cas de non-respect de la subsidiarité par les institutions de l'Union. «Le bureau de l'AFCCRE attend des candidats à l'élection présidentielle qu'ils expriment leur volonté de maintenir ces avancées européennes pour les collectivités territoriales.»

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