L'adoption du projet de loi «Grenelle de l'environnement» devrait être renvoyé à l'automne

L’examen et l’adoption du projet de loi «Grenelle de l'environnement» (dit «Grenelle 1») devraient être renvoyés à l'automne pour cause de calendrier législatif surchargé, indique l’AFP. Le texte, qui a reçu le 28 mai l'avis positif du Conseil économique et social en dépit de critiques sur son flou budgétaire (voir nos infos en lien ci-dessous), devrait néanmoins être présenté au Conseil des ministres le 11 juin. La loi Grenelle 1 est une loi de programmation qui reprend l'essentiel des conclusions du Grenelle de l'environnement sur l'énergie, le bâtiment, les transports, l'agriculture et la protection de la nature. Elle sera suivie des lois Grenelle 2 et 3, qui déclineront la mise en oeuvre technique des mesures. «L'objectif est de démarrer la lecture avant l'été, l'ordre du jour du Parlement étant très chargé, a annoncé le 30 mai le ministère de l'Ecologie qui avait souhaité à l’origine une adoption avant l'été. Ça nous permettra aussi de "verdir" la loi de finances et d'y intégrer le Grenelle, on aura plus de visibilité à l'automne«, a ajouté le ministère. Le 20 mai dernier à Orléans, le président de la République avait souhaité que le gouvernement se fixe pour son adoption l'objectif du 1er anniversaire du Grenelle de l'environnement à l'automne, c'est-à-dire fin octobre. «La loi n'est toujours pas inscrite au calendrier parlementaire. On est dans le flou le plus complet, ça devient illisible», a estimé Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace France. Pour Sébastien Genest, le président de France Nature Environnement (FNE), «si la loi devait passer à l'automne, ce serait un mauvais signal qui va alimenter le scepticisme ambiant. Personne n'a intérêt à ce que le processus s'effondre. Cela relève sans doute davantage du jeu politique, mais le risque est que le Grenelle se retrouve au coeur d'une tourmente, comme pour la loi OGM où on n'a pas pu avoir de débat sain à l'Assemblée.

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