L’Assemblée nationale examinera mi-octobre une proposition de loi destinée à lutter contre les discriminations de toutes natures sur le lieu de travail

L'Assemblée nationale va examiner dans un mois une proposition de loi destinée à lutter contre les discriminations de toutes natures sur le lieu de travail, un texte venant à "préciser et compléter les dispositions existantes" selon son rapporteur Philippe Vuilque (PS, Ardennes). Ce texte, qui devait à l'origine faire partie du projet de loi de modernisation sociale, a finalement pris la forme d'une proposition de loi du groupe socialiste, à l'ordre du jour de l'Assemblée le 12 octobre. Son dernier article apporte une nouveauté importante puisqu'en transcrivant une directive européenne il transfère à l'accusé (généralement l'employeur) et non plus au plaignant la charge de prouver que la discrimination alléguée n'a pas eu lieu. Le texte, qui doit être examiné par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée le 4 octobre, vise les discriminations notamment raciales, ethniques, religieuses, sexuelles... rencontrées dans le cadre d'une embauche, de la formation, des conditions de travail ou encore du salaire. Le texte prévoit également que les syndicats pourront exercer des poursuites. Le rapporteur estime que le soutien du gouvernement est acquis, ajoutant que le travail parlementaire, et notamment les contacts avec les autres groupes de la majorité, en était encore à ses prémisses.

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