L’Assemblée nationale examine aujourd’hui les crédits de la ville et du logement

Les députés doivent examiner ce 13 novembre les crédits du ministère de la ville. Ces crédits s’élèvent à 2,41 milliards de francs, en hausse de 69,9 % par rapport à 2000, l'ensemble des crédits publics concourant à la politique de la ville étant évalués à 40 milliards de francs (+ 14,3 % par rapport à 2000). Parmi les principales dispositions, on retiendra - une dotation de 250 millions de francs pour le Fonds de revitalisation économique dont la création est prévue par le projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbains. - la progression de 15 %, à 1,13 milliard de francs, de la dotation du Fonds d'intervention pour la ville, destiné notamment à financer les contrats de ville. Les députés doivent aussi examiner les crédits du logement. Ceux-ci s’élèvent à 48,8 milliards de francs (+ 1,2 % par rapport à 2000). Le projet de loi de finances pour 2001 prévoit essentiellement une dotation de 2 milliards de francs pour financer la création d'un barème unique des aides au logement dans le secteur locatif. Rappelons que le projet de budget 2001 fait l'objet de la nouvelle procédure budgétaire d'examen en commission "élargie", ouverte à la presse et au public, procédure qui vise à concentrer le débat parlementaire sur les crédits au stade de l'examen en commission, la séance publique dans l'Hémicycle étant consacrée au vote solennisé. Ainsi, le vote sur les crédits donne seulement lieu à l'intervention du ministre, des rapporteurs et des porte-parole des groupes.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2