L’allocation pour les personnes âgées dépendantes coûtera aux départements, les deux premières années, entre 7 et 8 milliards de francs (entre 1,06 et 1,21 milliard d’euros), et 11 milliards de francs (1,67 milliard d’euros) en régime de

La ministre de l'Emploi et de la solidarité Elisabeth Guigou a présenté, hier 13 février, l'avant-projet de loi créant l'aide personnalisée à l'autonomie (APA), une nouvelle allocation destinée aux 800 000 personnes âgées dépendantes. L'APA, qui sera présentée en Conseil des ministres le 7 mars prochain, remplacera au 1er janvier 2002 l'actuelle prestation spécifique dépendance (PSD), qui ne concerne que 135 000 personnes, ainsi que l'allocation compensatrice à la tierce personne (ACTP) versée à 40 000 bénéficiaires. Elle visera toutes les personnes âgées dépendantes qui ont choisi de rester à domicile. Son coût, estimé entre 15 et 17 milliards de francs (de 2,28 à 2,59 milliards d’euros) les deux premières années, sera financé par les départements et par l'État. Son objectif est de mieux répondre à la situation des personnes âgées dépendantes, dont le nombre s'accroît en raison de l'allongement de la durée de la vie. “ Nous créons un droit objectif, universel, fondé sur un principe d'égalité étendu à toutes les personnes âgées qui ont besoin de l'aide de la collectivité ”, a expliqué Elisabeth Guigou lors d'une conférence de presse. L’APA devrait remédier aux insuffisances de la PSD, créée par le gouvernement Juppé. Distribuée par les conseils généraux, la PSD varie considérablement d'un département à un autre, dans une fourchette comprise entre 1 400 (213,43 euros) et 5 780 francs (881,15 euros) à situation identique. Certains départements ont décidé de prendre en charge largement le coût de l'aide, alors que d'autres n'y participent que faiblement. Le projet de loi du gouvernement reconnaît au contraire un ''droit universel, égal et personnalisé'' à la prestation autonomie. Le montant de la prestation sera le même sur tout le territoire, à revenu et perte d'autonomie identiques. En revanche, l'APA sera modulée en fonction du degré de perte d'autonomie - mesurée par une grille d'évaluation - et des ressources des personnes concernées. Pour chaque degré de perte d'autonomie, un plan d'aide maximum ou ''droits de tirage'' que les bénéficiaires pourront utiliser en tout ou partie sera établi par les services sociaux. Pour les personnes très dépendantes (groupe 1 de la grille d'évaluation), ces “ droits de tirage ” iront de 7 000 francs (1067,14 euros) par mois pour celles dont les revenus sont inférieurs à 6 000 francs (914,67 euros) par mois à 1 400 francs (213,43 euros) par mois pour celles dont les revenus dépassent 20 000 francs (3048,98 euros). L'aide sera versée par le conseil général de chaque département en association avec les caisses de retraite. Le coût de l'APA, estimé en régime de croisière à environ 23 milliards de francs (3,5 milliards d’euros), sera pris en charge à hauteur de 11 milliards de francs (1,67 milliard d’euros) par les départements, 500 millions de francs (76 millions d’euros) par les caisses de sécurité sociale et le solde par l'État. La part de l'État sera financée par l'affectation d'un point de contribution sociale généralisée (CSG) actuellement affecté au Fonds de solidarité vieillesse (FSV). c=http://www.updatead.com/

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