Jean-Pierre Bel : « Les élus souhaitent qu'on leur simplifie la vie »

À la veille de l’ouverture de la synthèse nationale des États généraux de la démocratie territoriale, qui se tiendra à Paris les 4 et 5 octobre, le président du Sénat Jean-Pierre Bel a livré, dans une interview à l’AFP, quelques-uns des axes qu’il entend faire valoir.
Les États généraux de la démocratie territoriale, lancés à l’initiative du président du Sénat, se déroulent en trois étapes, dont deux sont achevées : du 20 décembre 2011 au 6 mars 2012, un questionnaire a été envoyé aux élus sur leur perception de la décentralisation. Près de 20 000 élus locaux ont répondu. Dans un deuxième temps, des rencontres départementales ont été organisées, pendant tout le mois de septembre. Enfin, la conclusion des États généraux aura lieu à Paris demain et après-demain, au Sénat le 4 octobre et à la Sorbonne le 5, avec des ateliers sur des sujets tels que « approfondir la démocratie territoriale » ou « nouer des relations de confiance entre l’État et les collectivités territoriales ». Les maires qui seront présents lors de ces deux journées ont été désignés par les associations départementales de maires.
Pour Jean-Pierre Bel, « le Sénat doit faire entendre sa voix par des propositions de loi qui soient consensuelles ». Pour le sénateur de l’Ariège, « il serait bon que vienne du Sénat un certain nombre de textes avant la grande loi de décentralisation de mars-avril, quelque chose qui soit l’émanation du Sénat tout entier en tenant compte de la diversité des 900 participants aux États généraux, dont près de 400 maires. »
Les grands sujets que le président du Sénat souhaite faire avancer sont « le statut de l’élu » et « la simplification des normes ». « Le statut de l’élu est une grande préoccupation : 80% des 500 000 élus des collectivités sont bénévoles. Ils doivent pouvoir s'engager dans la vie publique sans mettre en péril leur avenir professionnel. Nous devons examiner les questions sociales: temps partiel, retraite, etc. »
Sur la question des normes, Jean-Pierre Bel rappelle que « chaque année, les normes que l'on nous impose coûtent 500 millions d'euros aux collectivités. (…) Les élus demandent qu'on leur simplifie la vie. Il y a trop de lois, trop de textes et l'État qui faisait de l'accompagnement dans l'ingénierie publique a déserté ce terrain ».
« Nous sommes pour la clarification des transferts de compétences, conclut le président du Sénat, mais la loi doit donner à chaque catégorie de collectivités un bloc de compétences cohérent ».

Les résultats de l'enquête menée auprès des élus.
Le programme des rencontres du 4 et 5 octobre.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2