Jean-Paul Delevoye propose notamment une conférence réunissant les conseils supérieurs des trois fonctions publiques

Recevant les maires de villes moyennes, emmenés par leur président, Bruno Bourg-Broc, Jean-Paul Delevoye a précisé le contenu de plusieurs de ses dossiers. Le ministre de la Fonction publique, de l'aménagement du territoire et de la réforme de l'Etat a successivement évoqué celui de la fonction publique territoriale et celui de aménagement du territoire. Voici, selon la lettre "Ondes Moyennes", l'essentiel de ces informations. -Une circulaire sur le régime indemnitaire annoncée pour fin septembre ou début octobre offrira aux maires de nouvelles possibilités en matière de gestion des primes. Celles-ci seront en effet modulables dans une fourchette allant de 1 à 8. -Sur les possibilités de recrutement contractuel, la durée des contrats pourrait être revue à la hausse. Le ministre s’est en outre engagé à veiller à la cohérence du contrôle de légalité sur l’ensemble du territoire quant à l’appréciation portée par les préfectures sur le recrutement de contractuels. Le ministre a ensuite évoqué la modification à venir des conditions de recrutement après concours. Les conditions de la formation initiale seront assouplies afin que l’agent recruté soit davantage présent à son poste de travail au cours des 6 mois suivant l’embauche. Sur les modalités d’entrée dans la fonction publique territoriale, le ministre examine actuellement une voie complémentaire au concours qui pourrait passer par la validation des acquis professionnels. L’âge limite pourrait également être revu à la hausse. Enfin, le ministre a évoqué la mobilité des agents, qu’il s’agisse des voies de passage entre les trois fonctions publiques ou du basculement des agents du service d’une commune à celui d’un établissement public de coopération intercommunale. L’idée d’une conférence réunissant les conseils supérieurs des trois fonctions publiques a été validée afin de définir un socle commun.

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