Édition du lundi 10 juin 2013
Jean-Marc Ayrault appelle à une péréquation « renforcée »
Jean-Marc Ayrault a annoncé vendredi que la péréquation entre les communes serait « renforcée », afin de gommer les inégalités issues de la réforme de la taxe professionnelle.
« Une plus grande solidarité doit prévaloir entre collectivités, car il y a trop d'inégalités, trop d'injustice, et cela grâce à une péréquation renforcée mais surtout mieux maîtrisée », a déclaré le Premier ministre dans un message vidéo adressé aux élus rassemblés à Colmar pour les 6es Assises des villes moyennes.
« Nous devrons corriger les incohérences nées de la réforme de la taxe professionnelle qui a figé les inégalités, notamment pour les territoires industriels qui ont même été pénalisés davantage », a ajouté Jean-Marc Ayrault, précisant que des changements seraient apportés « dans la prochaine loi de finances ».
La veille, la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, avait annoncé en ouverture des Assises que le gouvernement « entend prolonger la progression du FPIC », le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, qui constitue le principal outil de péréquation du bloc communal. Il est prévu de passer de 360 millions d’euros en 2013 à 570 millions en 2014, augmentant ainsi considérablement la contribution de certaines villes et EPCI.
Une annonce bienvenue pour Christian Pierret, maire de Saint-Dié-des-Vosges et président de la Fédération des villes moyennes (FVM), qui a demandé une « garantie de la progression prévue pour le FPIC », sans toutefois « de réduction brutale du nombre de communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) », dont une prochaine réforme a été évoquée lors des réunions de travail du Comité des finances locales (CFL).
Christian Pierret a également demandé que la baisse à venir des dotations tienne compte du revenu par habitant, « car il ne faut pas qu’une baisse uniforme des dotations vienne aggraver la situation des communes moins riches ». Pour l’instant, le CFL semblerait s’orienter plutôt vers une diminution uniforme, proportionnelle aux ressources de chaque niveau de collectivité.
« Une plus grande solidarité doit prévaloir entre collectivités, car il y a trop d'inégalités, trop d'injustice, et cela grâce à une péréquation renforcée mais surtout mieux maîtrisée », a déclaré le Premier ministre dans un message vidéo adressé aux élus rassemblés à Colmar pour les 6es Assises des villes moyennes.
« Nous devrons corriger les incohérences nées de la réforme de la taxe professionnelle qui a figé les inégalités, notamment pour les territoires industriels qui ont même été pénalisés davantage », a ajouté Jean-Marc Ayrault, précisant que des changements seraient apportés « dans la prochaine loi de finances ».
La veille, la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, avait annoncé en ouverture des Assises que le gouvernement « entend prolonger la progression du FPIC », le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, qui constitue le principal outil de péréquation du bloc communal. Il est prévu de passer de 360 millions d’euros en 2013 à 570 millions en 2014, augmentant ainsi considérablement la contribution de certaines villes et EPCI.
Une annonce bienvenue pour Christian Pierret, maire de Saint-Dié-des-Vosges et président de la Fédération des villes moyennes (FVM), qui a demandé une « garantie de la progression prévue pour le FPIC », sans toutefois « de réduction brutale du nombre de communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) », dont une prochaine réforme a été évoquée lors des réunions de travail du Comité des finances locales (CFL).
Christian Pierret a également demandé que la baisse à venir des dotations tienne compte du revenu par habitant, « car il ne faut pas qu’une baisse uniforme des dotations vienne aggraver la situation des communes moins riches ». Pour l’instant, le CFL semblerait s’orienter plutôt vers une diminution uniforme, proportionnelle aux ressources de chaque niveau de collectivité.
E.G.E.
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