Jean-Louis Deroussen : la CNAF ne veut pas être le trésorier payeur de la réforme Peillon

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Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la CNAF, fait le point pour Maire Info sur les conditions de participation de la branche Famille à la réforme des rythmes scolaires. La CNAF cofinance des accueils périscolaires après la classe quant ceux-ci sont encadrés (sous forme d'accueil de loisirs sans hébergement), respectent des taux d'encadrement et s'inscrivent dans un projet éducatif. Le gouvernement s'était engagé auprès des communes sur une baisse de ces taux d'encadrement (ils passeraient à un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans, au lieu de 10 aujourd'hui, et à un animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus, au lieu de 14), pour faciliter l'organisation des trois heures d'activités périscolaires prévues par la réforme des rythmes scolaires. Mais le Conseil d'État vient de rejeter le projet de décret. Un nouveau projet est en cours de rédaction qui acte l'allégement des taux d'encadrement pour l'ensemble du périscolaire, comme le demande l'AMF qui s'inquiète par ailleurs de voir la CNAF participer au financement du fonds d'amorçage. Pour la CNAF, cet allégement ne concernerait que les 3 heures de la réforme Peillon.

Une certaine confusion demeure sur les taux d'encadrement des activités périscolaires. La dérogation sera-t-elle restreinte aux trois heures que les collectivités ont la responsabilité d'organiser dans le cadre de la réforme ou touchera-t-elle tous les temps périscolaires organisés par les communes dans le cadre d'un projet éducatif ?

A priori, cet assouplissement serait restreint aux 3 heures de la réforme Peillon, sur un temps d'expérimentation de trois ans. C'est en tout cas sur ces bases que la CNAF accepterait peut-être de jouer le jeu. On ne peut décider sur une durée non définie de faire coexister deux taux d'encadrement, l'un dérogatoire pour certaines heures, et un autre ordinaire pour les autres. Pour la CNAF, ce serait au détriment de la qualité.

Vous dites « peut-être », ce qui signifie que rien n'est décidé ?

Cela fait partie intégrante de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion toujours en cours entre l'État et la CNAF. Aujourd'hui, des communes organisent des accueils périscolaires qui n'entrent pas dans nos normes. Si demain on fait sauter ces normes, les communes solliciteront logiquement nos aides, or, si notre budget n'augmente pas, nous ne pourrons que donner moins. Ce qui ferait perdre tout son sens. Aujourd'hui, cette aide est d'environ 50 centimes par heure, par enfant et par an, sur des plages d'une certaine longueur avec des intervenants de qualité.

Des communes ne feront pas payer aux familles les activités périscolaires qu'elles organiseront à partir de la prochaine rentrée. Certaines ont appris que cela les priverait d'une aide de la CAF. Est-ce confirmé ?

Sur le principe, notre règle est intangible : nous ne sommes pas pour la gratuité. Les CAF sont attachées à la participation des familles, car c'est un moyen de responsabiliser parents et enfants. Mais une dérogation pourrait être envisagée sur le fait que l'activité puisse être gratuite, sans remettre en cause l'aide de la CNAF aux communes dans ce cadre précis.

La convention d'objectifs et de gestion prévoit que la CNAF consacrera 250 millions d'euros au financement des temps périscolaires. Soit la même somme que le fonds d'amorçage. Cela a nourri un certain flou... S'agit-il d'un même fonds ?

En principe non ! Le fonds d'amorçage ne concerne que la rentrée 2013 et, pour certaines communes, celle de 2014. Ce fonds est à la charge de l'État et la confusion semble être aujourd'hui levée. Mais il est vrai que l'Éducation nationale s'est tournée vers la CNAF il y a quelques semaines pour trouver l'argent pour amorcer ce fonds. Nous avons refusé de remplir un rôle de trésorier payeur. Si la CNAF intervient, c'est sur l'organisation de l'accueil. Reste que pour 2014, nous serons amenés à verser au fonds d'amorçage 62 millions d'euros.

Propos recueillis par Emmanuelle Stroesser

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