Jacques Pélissard : « l'Agence de financement permettra aux collectivités d'emprunter à de meilleures conditions »

Le Sénat entame demain l’examen en première lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui devrait permettre également la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL), portée depuis plusieurs années par les associations d’élus. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, l’une des trois associations fondatrices, avec l'Acuf et l'AMGVF, de l’association de préfiguration de l’Agence qu'il préside, revient pour Maire Info sur les raisons de sa création.

Pourquoi l'AMF s’est-elle tant investie dans la création de l’Agence française de financement des investissements locaux ?
L’offre de crédit aux collectivités locales était réduite à un petit nombre d’acteurs bancaires qui ne répondaient que partiellement, voire pas du tout, à nos demandes de crédit. Il s’agissait d’offrir plus de choix afin de permettre une saine concurrence entre les acteurs, et d’obtenir les taux les plus intéressants ; mais aussi de diversifier les sources de financement, afin d’éviter l’assèchement du crédit comme en 2008.

L'Etat, et notamment Bercy, a longtemps bloqué le projet. Qu'est-ce qui a, à votre avis, débloqué le dossier ?
Plusieurs choses ont joué. D’abord, l’énergie développée par les collectivités locales, et par l’agence de préfiguration que nous avions montée avec Michel Destot, président de l’Association des maires des grandes villes de France, et Gérard Collomb, alors président de l’Association des communautés urbaines de France. Ensuite, nous avons réussi à démontrer que le projet n’impliquait aucune garantie de l’Etat – c’était la peur de Bercy – et que l’agence était un projet autonome, géré directement par les collectivités, avec une solidarité entre les membres. Le président de la République, lors du Congrès des maires en novembre 2012, a rappelé l’importance de créer l’Agence pour permettre aux collectivités de toutes tailles d’accéder au marché, actuellement réservé aux grandes structures.

La création de l’Agence est prévue par un amendement au projet de loi bancaire. Savez-vous quel en sera le contenu ?
Il est conforme à nos attentes. Il autorise les collectivités à créer une société publique, l’AFFIL. C’est cette agence qui détiendra une filiale chargée de réaliser les opérations financières pour le compte des collectivités. Cela a pris des semaines pour peaufiner cet amendement, qui est un amendement gouvernemental mais a été conçu en partenariat par les services de l’Etat et les collectivités territoriales.

La baisse annoncée des dotations présage une chute des investissements des collectivités. Auront-elles toujours besoin dans ce contexte de faire appel à l’Agence ?
Bien sûr. La baisse des dotations risque d’avoir un effet sur la baisse des investissements des collectivités. Mais elles auront toujours besoin d’emprunter. En effet, la plupart des investissements sont autofinancés sur une base annuelle, mais dès lors qu’il s’agit d’un projet d’importance, il doit être assuré et amorti sur une plus longue durée, ce qui n’est permis que par l’emprunt. Et l’Agence permettra d’emprunter à de meilleures conditions, avec des taux plus intéressants que ceux du marché, dans la mesure où ses frais de fonctionnement internes seront réduits au maximum : elle ne prêtera qu’à ses adhérents, n’aura pas de démarche de prospection, de communication.

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