Jacques Pélissard : « Il faut arrêter de charger la barque des dépenses obligatoires du bloc local »

« Le maire reste l’élu préféré des Français. 61 % d’entre eux font confiance à leur maire et 62 % à leur conseil municipal », s’est plu à rappeler hier le président de l’Association des maires de France, lors d’une rencontre avec la presse. « La commune est un échelon résolument moderne qui sait se réformer. Les communes ont su se fédérer en intercommunalités et mettre en place la mutualisation », a poursuivi Jacques Pélissard, comme pour mieux dénoncer « toutes les attaques » dont font l’objet les communes notamment sur la plan financier. « Les communes ne veulent pas être plumées en douce », a-t-il averti, demandant une nouvelle fois que le gouvernement « arrête de charger la barque des dépenses obligatoires »  alors qu’il réduit parallèlement les dotations du bloc local « sans compensation ». 840 millions d’euros en moins pour 2014, a rappelé Jacques Pélissard.
« On supportera la baisse de la dotation globale de fonctionnement parce qu'on est républicain et qu'il faut redresser la barque des déficits publics mais arrêtons de charger la barque des dépenses obligatoires. C’est insupportable », a-t-il déclaré avant de lister les charges nouvelles. « Les communes bénéficiaient de l’exonération de Tva pour la restauration scolaire et pour celle des EHPAD (établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes). Celle-ci devrait passer à 10 % », a-t-il déclaré, citant également le coût que représente pour les communes la réforme des rythmes scolaires (lire article ci-dessous) ou encore « les nombreuses lois ayant complexifié la gestion des personnels ».
Le président de l’AMF a aussi dénoncé la perte pour les communes en 2015 du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) transférée « sans concertation »  dans le cadre du PLFR 2013 aux syndicats de distribution d’électricité. Une perte qu’il évalue à 400 millions d'euros par an (lire Maire info du 5 février). Se disant prêts à « travailler à la réforme de la fiscalité locale », les maires n’en dénoncent pas moins aussi, comme l’a souligné hier Jacques Pélissard, le projet du gouvernement « de supprimer 24 taxes à faible rendement », là encore sans qu’ils aient été consultés. Selon l’AMF, la suppression de ces 24 taxes représenterait une perte de recettes de 475 millions d’euros par an pour le bloc communal. « Nous sommes ouverts à toute réforme fiscale mais nous demandons en contrepartie la garantie des ressources », a déclaré le président de l’AMF.
Cette rencontre avec la presse a également fourni l’occasion au président de l’AMF et député du Jura d’évoquer la proposition de loi qu’il venait de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale visant à faciliter la création des communes nouvelles (lire Maire info d’hier). « Un instrument de rationalisation », à ses yeux. Ce nouveau dispositif de commune nouvelle pourrait convenir « soit à une communauté de communes existante qui veut aller au bout de son intégration, soit à des petites communes mitoyennes qui voient leur DGF chuter », a expliqué Jacques Pélissard qui espère pour sa PPL des signatures transpolitiques. L’élu a rappelé à ce sujet qu’elle avait été « validée par le bureau de l’AMF composé de 18 maires de gauche et 18 de droite ». Soulignons que l'AMF publie sur son site un document de présentation des communes nouvelles.
Télécharger le document de présentation des communes nouvelles.

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