Jacques Chirac passe outre les critiques des militants des droits de l'homme sur la loi concernant la sécurité quotidienne

Jacques Chirac a passé outre les critiques des militants des droits de l'homme sur la nouvelle loi concernant la sécurité quotidienne (1) et annoncé sa promulgation immédiate. De fait, le texte est publié au Journal officiel de ce 16 novembre. « J'estime qu'il est important que les dispositions nouvelles adoptées par le Parlement, qui sont conformes à notre tradition républicaine, entrent rapidement en vigueur. C'est pourquoi j'ai décidé de promulguer aujourd'hui même cette loi », écrit le président de la République au président de la Ligue des droits de l'homme, Michel Tubiana, dans une lettre datée du 15 novembre et rendue publique par l'Elysée. Les militants des droits de l'homme contestent notamment les dispositions prises dans le cadre de cette loi par le gouvernement de Lionel Jospin pour renforcer la prévention du terrorisme, après les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis. Par lettre du 26 octobre 2001, Michel Tubiana avait demandé à Jacques Chirac de saisir le Conseil constitutionnel sur cette loi, votée à une très large majorité par l'Assemblée nationale et le Sénat. « Cette loi n'a fait l'objet d'aucune contestation devant le Conseil constitutionnel par les autorités parlementaires habilitées à le saisir, ni en ce qui concerne la procédure suivie pour son adoption, ni en ce qui concerne le contenu des dispositions arrêtées par la représentation nationale », répond le chef de l'Etat dans sa lettre. Jacques Chirac fait valoir son « engagement constant (...) en faveur des droits de l'homme partout dans le monde » et dit avoir « procédé à un examen très attentif » de la demande de Michel Tubiana. « Les dispositions destinées à renforcer l'efficacité de la lutte contre le terrorisme, que cette loi comporte, me paraissent proportionnées à la gravité des risques vitaux, dont les crimes de masse perpétrés aux Etats-Unis le 11 septembre dernier ont révélé l'ampleur », ajoute-t-il. Le chef de l'Etat souligne que ces mesures sont « limitées dans le temps ». Elles comportent des « garanties de procédure » et prévoient un contrôle de l'autorité judiciaire, ce qui assure, à ses yeux, le respect des libertés individuelles. « Chacun en France est bien conscient que la sécurité fait partie des droits de l'homme et qu'elle est la première des libertés », commente encore le président. « Chacun sait aussi que l'insécurité frappe de manière privilégiée nos compatriotes les plus vulnérables et qu'elle constitue par conséquent la première des inégalités. » La loi sur la sécurité quotidienne, définitivement adoptée le 31 octobre, renforce notamment, jusqu'au 31 décembre 2003, les pouvoirs de la police dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ces mesures visent à faciliter la fouille des véhicules et les perquisitions, à renforcer les contrôles de sécurité autour des ports et aéroports et des lieux « accueillant du public », comme les grands magasins ou les réunions sportives, ou bien encore à élargir les compétences des agents de sécurité privée en matière de contrôle des personnes et des bagages. (1) Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, JO du 16 novembre 2001 </

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