Jacques Chirac annonce l'élimination progressive de la taxe sur le foncier bâti pour les agriculteurs

A quelques semaines de l’ouverture du Congrès des maires et présidents de communautés de France (16-18 novembre 2004), le président Jacques Chirac s'est prononcé, jeudi matin, pour "l'élimination progressive" de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs. « L'Etat » - en fait les collectivités locales - doit "adapter sa fiscalité aux évolutions de l'environnement économique", a-t-il plaidé devant des agriculteurs réunis dans le gymnase de Murat (Cantal), en présence du ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard, et du président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer. Jacques Chirac a donc "demandé au gouvernement d'ouvrir avec les représentants des collectivités territoriales une concertation en vue de réformer la taxe sur le foncier non bâti", qui est essentiellement reversée aux communes les plus rurales. "Nous devons nous donner pour objectif son élimination progressive pour les exploitants agricoles", a-t-il ajouté. Rappelons que ces derniers sont déjà exonérés de taxe professionnelle. Toutefois, a précisé le chef de l'État, "une telle réforme ne peut s'envisager que si elle préserve les ressources propres des collectivités locales concernées". La taxe sur le foncier non bâti a représenté en 2003 quelque 883 millions d’euros, dont 836 au profit des communes et de leurs groupements. Ce sont même les communes les plus petites qui la perçoivent puisque, selon les données de la Direction générale des collectivités locales, le produit voté en 2004 par les communes représente 14 euros par habitant : de 58 euros par habitant dans les communes de moins de 500 habitants (1) à 1 euro par habitant dans les communes de plus de 100 000 habitants ! Ces données montrent que les communes un peu plus grandes sont, elles aussi, largement concernées : 31 euros de 500 à 2 000 habitants et 17 euros de 2 000 à 3 500 habitants. (1) Y compris les bases écrêtées et les produits allant aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle.

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