Jacqueline Gourault : « La fédération d'intercommunalités est une bonne idée mais pas dans l'immédiat »

A la veille des élections sénatoriales, la sénatrice de Loir-et-Cher et présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, juge « inévitable » le changement de majorité politique au Sénat. Egalement vice-présidente de l'AMF et présidente de sa commission intercommunalité, elle explique à Maire info que l'hypothèse de remplacer les conseils départementaux par des fédérations d'intercommunalités est « une bonne idée, » à condition toutefois d'attendre que l'intercommunalité soit aboutie.


Le projet de loi relatif à la délimitation des régions a été adopté en première lecture par la seule Assemblée nationale. Quel regard portez-vous sur la nouvelle carte dessinée par les députés ?
Les députés ont fait preuve d'un certain bon sens en rapprochant par exemple les régions Poitou-Charentes et Aquitaine même si je pense qu'en réalité, la Charente et la Charente-Maritime sont à l'évidence en Aquitaine, cela est peut-être moins évident pour la Vienne qui aurait pu, par exemple, se tourner vers les Pays-de-la-Loire. Il est toujours extrêmement difficile de faire des cartes régionales. Cela peut être simple parfois comme dans le cas des deux Normandie où des élus se battent depuis longtemps pour réunifier leurs deux régions. Se posent aussi des problèmes politiques comme pour la fusion envisagée de la Picardie et du Nord. Ce rapprochement semble assez logique en termes géographiques, même si la Picardie est composée de départements qui regardent eux-mêmes vers des directions différentes, la Somme vers le Nord-Pas-de-Calais et l'Oise vers la région parisienne. Mais l'angoisse du poids du Front national en Picardie venant renforcer son poids dans le Nord fait que certains disent qu'il est impossible de réunir les deux régions. Doit-on redessiner les cartes en fonction de critères comme celui-ci ? C'est un vrai sujet.

Après avoir rendu une copie blanche sur cette partie de la réforme territoriale, comment le Sénat peut-il désormais faire entendre sa voix en deuxième lecture, sachant que les élections de dimanche devraient aussi changer la donne politique ?
Justement, lors de la première lecture, la période préélectorale n'a pas été étrangère au fait que l'on rende une page blanche. Il est inévitable que le Sénat change de majorité. Cela va se faire et peut-être que l'expression de certains va se responsabiliser d'avantage.

Cette deuxième lecture au Sénat est-elle confirmée ?
Oui, elle est confirmée et elle aura lieu vraisemblablement avant la première lecture du deuxième texte sur les compétences. On peut regretter qu'on ne commence pas par les compétences d'une manière globale, mais à partir du moment où il y a eu une première lecture au Sénat et à l'Assemblée nationale, il me semble logique que l'on termine cette loi sur le découpage des régions avant de commencer la seconde.

Le Premier ministre a annoncé trois cas de figure possibles pour le devenir des conseils départementaux. Comment jugez-vous l'idée de les remplacer, dans l'une des hypothèses, par des fédérations d'intercommunalités ?
Je trouve que c'est une bonne idée mais en posant comme postulat que pour que cela soit valable et efficace, il faut que l'intercommunalité soit aboutie. L'état actuel de l'intercommunalité ne peut pas permettre cela. Cela doit être un aboutissement et non une solution d'immédiateté.
L'avantage de cette solution est la suppression d'un échelon. Ce sont les exécutifs des communautés qui assumeraient, au niveau départemental, la mutualisation et la péréquation nécessaires, la mise en place de certaines politiques en lieu et place de l'actuel conseil départemental. Tout cela reste cependant à préciser et à construire constitutionnellement.
Reste que je ne vois pas très bien comment peuvent exister en parallèle trois types de départements, ce n'est pas ce que l'on appelle de la simplification.

L'Association des maires de France organise le 2 octobre prochain une rencontre sur l'intercommunalité. Quels en sont les principaux objectifs ?
Ce colloque a pour but à la fois d'informer, d'écouter et de réfléchir. Depuis le début, l'AMF pense que le chiffre strict de 20 000 habitants que devraient atteindre toutes les intercommunalités ne peut pas être le seul paramètre. En montagne, mais pas seulement, il existe des structures communales extrêmement peu denses. Faire une communauté de 20 000 habitants va nécessiter d'englober des périmètres très larges, voire qui ne correspondront pas à des réalités de bassins de vie. Le paramètre de la densité de population est un paramètre à prendre absolument en compte.

De nombreux élus ruraux estiment ce seuil inapplicable. Le calendrier aussi est critiqué car les territoires sortent à peine de l'application des précédents SDCI. Revenir actuellement sur cette question de seuil était-il souhaitable ?
Oui, car il y a des intercommunalités beaucoup trop petites. Ce sont des rassemblements de petites communes parfois créés sur la défensive et qui n'ont pas en interne les ressources suffisantes pour appliquer de vraies politiques publiques. La crise économique, sociale et financière, qui touche aussi les collectivités territoriales, obére encore plus la capacité de fonctionner de ces territoires, sans véritables ressources.
Les élus prennent conscience de cela. Dans mon département, plus personne ne pense aujourd'hui que 5 000 habitants est la dimension adéquate pour véritablement faire de l'intercommunalité.

Retrouvez l'interview complète de Jacqueline Gourault dans Maires de France. Octobre 2014 (à paraître).

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