INTERREG IIIC : la Commission européenne définit les projets de coopération interrégionale éligibles à une enveloppe de 295 millions d’euros (1 935 millions de francs)

La Commission européenne a adopté une communication concernant la mise en œuvre du “ volet C de l'initiative communautaire INTERREG III ”. Cette communication fournit des lignes directrices détaillées qui ont pour objet d'aider les pays membres et les régions à préparer les propositions en matière de concours des fonds structurels aux actions qui relèvent de la coopération interrégionale pour la période 2000-2006. INTERREG IIIC a pour but de promouvoir le développement de réseaux entre acteurs de différentes régions, “ selon des modalités propres à encourager la mise en commun des idées et les échanges d'expérience et de pratiques optimales dans tous les domaines liés au développement régional ”. Est également visée la coopération impliquant des régions situées dans des pays tiers, et notamment des pays tiers candidats à l'adhésion. La contribution totale de l'Union européenne à INTERREG IIIC pour 2000-2006 est fixée à 295 millions d'€ (prix de 1999), soit quelque 1 935 millions de francs. Le projet sera transmis aux États membres, au Parlement européen, au Comité des régions et au Comité économique et social avant son adoption finale au début de 2001. Quatre types de coopération interrégionale seront encouragés : -Coopération interrégionale associant les autorités publiques ou les organes équivalents dans les régions éligibles aux objectifs 1 et 2. Il s'agit d'encourager une coopération directe entre partenaires respectivement établis à l'intérieur et à l'extérieur des régions éligibles aux objectifs 1 et 2. Cette coopération pourrait être fondée sur des échanges d'expérience en général ou encore sur la dissémination des résultats. -Coopération interrégionale associant les autorités publiques ou les organismes équivalents parties prenantes d'autres programmes INTERREG. Ces actions peuvent avoir un caractère transfrontalier ou transnational, dans les cas où un degré de coopération plus poussé pourrait être avantageux. -Coopération interrégionale dans le domaine du développement urbain. Elle a pour objet d'encourager les actions concernant la qualité de la vie dans les zones urbaines. -Coopération interrégionale associant les régions concernées par les trois thèmes retenus pour les actions régionales innovantes durant la période 2000-2006. Il s'agit d'encourager la diffusion des enseignements tirés de l'expérience acquise dans certains domaines comme l'innovation technologique. Types de projets Trois types de projets seront financés au titre du programme INTERREG IIIC : -Opérations cadres régionales. Il s'agirait de propositions (en réalité de mini-programmes) consistant en plusieurs projets de portée modeste. Une opération cadre régionale serait élaborée et présentée par un groupe de régions (3 au minimum) dont chacune serait épaulée par un partenariat d'organisations établies dans la région concernée. -Projets individuels de coopération interrégionale. Ces projets seraient semblables aux types de projets existants aidés au titre de RECITE et "Ecos-Ouverture". Ils sont destinés à permettre des échanges d'expérience en matière de méthodologie et d'activités ressortissant aux projets concernés, et à en faciliter la mise en œuvre dans les régions. -Réseaux. Ces réseaux associeraient des régions situées à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, pour leur permettre de confronter leurs vues sur telle ou telle méthode d'exécution du projet et sur le développement. Seules pourraient être prises en considération les dépenses liées à des actions telles que séminaires, voyages d'étude et échanges de personnel, à condition qu'il s'agisse d'échanger des expériences et de transmettre un savoir-faire. Cofinancement Une proposition de projet sera présentée par le partenaire chef de file du projet dans le cadre du programme applicable à un territoire où a été établi ce partenaire chef de file (par exemple, un projet piloté par la région Rhône-A

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