Interopérabilité des systèmes d'information: les grandes villes et communautés urbaines s'inquiètent du principe de libre administration locale

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines (ACUF) s’inquiètent des conditions d’élaboration du référentiel général d’interopérabilité (RGI) visant à permettre aux systèmes d’information des administrations de travailler entre eux, rapporte la lettre «Grandes Villes Hebdo» (19/12). Le projet de RGI «risque, en l’état, de remettre en cause le libre choix des collectivités, donc leur libre administration, et d’induire des choix technologiques dont les conséquences et les coûts n’ont pas été suffisamment mesurés.» La Direction générale à la modernisation de l’Etat (DGME) a mis en ligne, courant avril 2006, un appel à commentaires sur ce référentiel technique structuré autour de trois documents complémentaires qui couvrent le volet interopérabilité technique, le volet interopérabilité organisationnelle et le volet interopérabilité sémantique (voir lien ci-dessous). Les maires de grandes villes et présidents de communautés urbaines estime, ainsi que «cette interopérabilité doit être construite dans un esprit de pluralisme. Elle doit donc prendre en compte l’existant et les perspectives des collectivités locales.» Or, notent les élus des grandes agglomérations, le document technique, «parfois confus, manque de clarté sur les orientations stratégiques retenues, alors même que ce texte est destiné à s’appliquer très largement, en particulier à l’ensemble des collectivités locales.» Selon eux, la procédure de consultation «est insuffisamment accompagnée, ce qui ne peut qu’affaiblir l’éventuel document final. Le décret prévu à l’article 11 n’a en particulier pas été publié. En effet, les collectivités territoriales - et donc les grandes villes et les intercommunalités - n’ont pas été consultées en tant que telles. Elles pouvaient s’exprimer via le "wiki", mais au même titre que des particuliers ou des groupes de pression. Aussi, leurs remarques ont été noyées parmi d’autres dans une démarche trop peu structurée.» Les associations notent aussi que la vision proposée par l’Etat de l’interopérabilité repose exclusivement sur des «standards ouverts», mais que d’autres méthodes existent, comme l’utilisation de «standards de fait». Les grandes villes et communautés urbaines demandent qu'«un véritable travail partenarial soit organisé afin de permettre aux collectivités locales de s’approprier les concepts et la démarche pour aboutir à un document réellement partagé, garant de sa mise en œuvre effective.»

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