Interdiction de communication pré-électorale : le principe de précaution s’applique à internet

Plusieurs élus ont d’ores et déjà anticipé les risques d’invalidation de leur élection si les tribunaux décidaient d’appliquer aux sites internet l’interdiction de propagande électorale à la veille du scrutin. Le code électoral, qui prévoit l’interdiction de toute propagande politique à la veille du vote n’a pas mentionné internet mais le principe de précaution a prévalu. Ils ont ainsi pris exemple sur Georges Frèche, maire de Montpellier, qui a immobilisé son site trois mois avant le scrutin. Ainsi, selon le quotidien “ transfert.net ”, à Beaumont (Puy de Dôme), l’adjoint au maire et candidat, Guy Rouchon, a cessé de faire campagne en ligne. Son site, www.chez.com/beaumont/63, n’a pourtant pas disparu, explique “ transfert.net ”. “ La page d’accueil est désormais figée sur le Net accompagnée d’un message de circonstance : "Conformément à la loi électorale, la majeure partie du site n'est plus accessible." Seuls la photo du candidat, le sommaire du site et les vues de l’église de la commune restent affichées. Pas de clic possible, les liens ne sont plus actifs ”. Même prudence chez le maire de Nice Jacques Peyrat qui a, lui, retiré du Web, l’intégralité de son site de campagne (jacquespeyrat.org). “ Dès le lendemain des résultats du vote, le site renaîtra de ses cendres pour devenir la vitrine officielle de l’élu qui ne doute pas d’être réélu.. En face du maire niçois, le candidat du parti socialiste Patrick Mottard, a décidé de maintenir sa vitrine web jusqu’à la date ultime : le vendredi 9 mars à minuit. Le site réouvrira, par contre, entre les deux tours. "La fédération nationale a fait passer une circulaire il y a un mois sur la réglementation qui comportait une petite partie sur les sites internet. Avec le conseil de les fermer avant le vote", explique Jean-François Auvergne, le webmaster ”.

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