Intercommunalité: le bilan des créations et modifications intervenues en 2011

Comme chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a dressé le bilan de l’intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2012.
A cette date, la France comptait 35.303 communes regroupées au sein de 2.581 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. On dénombre désormais 15 communautés urbaines et une métropole, 202 communautés d’agglomération, 2.358 communautés de communes et 5 syndicats d’agglomération nouvelle (SAN).
Sous l’effet de la création par transformation de 11 communautés d’agglomération, le nombre de communes regroupées en communautés de communes baisse, passant de 31.298 à 31.230. 3.600 communes vivent désormais au sein de 202 communautés d’agglomération (+310 communes par rapport à 2011), soit 10% des communes françaises. 13 ans après le vote de la loi Chevènement, la barre des 200 communautés d’agglomération est donc franchie cette année.
Les communautés urbaines ne sont plus que 15 avec la transformation de Nice Côte d’Azur en une métropole de 46 communes et de 536.000 habitants.
Dans l’ensemble, si le nombre de groupements à fiscalité propre régresse comme l’an passé (-0,7%), la population regroupée continue de croître pour atteindre 59.320.637 habitants (+0,9%) ainsi que le nombre des communes concernées (+0,7%).
La réduction du nombre de communautés de communes (de 2.387 à 2.358) résulte davantage de fusions avec d’autres communautés de communes que de transformations en communautés d’agglomération.
Le nombre de communes isolées s’élève à 1.333 sur le territoire national à l’exception des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Mayotte. Seules 1.380 communes sur 36.683 restent à l’écart du mouvement de l’intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2012.

Pour accéder au bilan statistique, utiliser le lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2