Intégration des étrangers : le plan du gouvernement donne peu de place aux collectivités

Le premier comité interministériel à l’intégration s’est tenu hier à Matignon sous l’égide du Premier ministre et du préfet Alain Régnier, délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés. Ce comité, « inspiré »  par les travaux du député Aurélien Taché qui a conduit une mission parlementaire sur le sujet et a « largement consulté les associations, associations d’élus, entreprises, acteurs de l’intégration », a rendu hier un certain nombre de décisions.
Objectif : donner des « ambitions »  nouvelles à la politique d’intégration des étrangers autorisés à séjourner en France. Le Premier ministre a mis la question de la langue au centre des préoccupations du gouvernement, rappelant que deux tiers seulement des étrangers ayant conclu un contrat d’intégration républicaine (CIR) ont un niveau élémentaire de maîtrise de la langue française. La première décision du comité interministériel est donc de « doubler le volume horaire des cours de langue française dispensés dans le cadre du CIR ». Mesure intéressante : pour faciliter l’accès des parents aux cours de langue, et en particulier des femmes, « des offres de garde d’enfants seront développées ». Mais le Premier ministre n’a rien dit des structures qui seraient concernées par cette mesure – on pense évidemment aux communes. En se reportant au rapport rendu en février par Aurélien Taché, on peut lire que cet accueil se ferait dans les « haltes-garderies ». Il reste à savoir si le gouvernement annoncera des mesures de soutien dans ce domaine. Le document publié hier par le gouvernement annonce en revanche qu’un « accompagnement »  sera prévu pour les bibliothèques qui souhaitent « proposer des services d’apprentissage du français ».
On peut noter que le rapport Taché (téléchargeable ci-dessous) met l’accent sur des plans de formation linguistique développés par des grandes villes, comme Rennes et Nantes.
Après un long chapitre dédié à l’emploi, à la formation, voire à l’aide à la création d’entreprises par les étrangers, le plan aborde un autre thème qui concerne plus directement les collectivités : l’accès au logement. Le logement est « la première étape du parcours d’intégration », souligne le comité interministériel, qui rappelle que la circulaire du 12 décembre 2017 « prévoit la mobilisation de 20 000 logements grâce à l’implication de tous les acteurs concernés, élus, services de l’État, bailleurs sociaux, tissu associatif et secteur privé ». Cet objectif, a déclaré hier le Premier ministre, nécessitera notamment un « effort important de la part des élus ». Rappelons que dans la loi de finances pour 2018, une enveloppe spécifique de 11 millions d’euros a été votée pour l’accompagnement des réfugiés vers le logement (allant de 1 500 à 1 830 euros par réfugié). Il a été précisé hier que ces mesures seront « reconduites ».
Le rapport Taché de février était plus précis sur ces problématiques, et l’on ne sait pas aujourd'hui si le gouvernement va décider de suivre le député sur certaines de ses propositions. Il suggérait en particulier de « mobiliser les logements vacants dans les zones non tendues, en accord avec les collectivités territoriales », après concertation sous l’égide du préfet ; et de développer une « contractualisation avec les communes volontaires ». En fait, Aurélien Taché proposait de faire renaître la prime de 1000 euros par logement aux communes qui accueillent des réfugiés. On se rappelle que cette mesure, décidée en 2015 au plus fort de la « crise des migrants »  (lire Maire info du 14 septembre 2015) a été abandonnée deux ans plus tard. « Assortie de contreparties précises et dans le cadre d’une véritable contractualisation, cette prime serait pourtant un outil incitatif pertinent, notamment pour les petites communes qui seraient prêtes à accueillir des réfugiés mais craignent un alourdissement des charges de leur CCAS », écrit Aurélien Taché.
De façon générale, le rapport Taché insistait largement sur « le rôle fondamental que jouent les communes dans l’intégration ». On ne ressent pas forcément la même impression à la lecture des déclarations d’hier du Premier ministre et du gouvernement, dans lesquelles les communes sont quasiment absentes. Télécharger le dossier de presse.
Télécharger le rapport Taché.

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